C’est un texte qui fait déjà grand bruit avant même sa présentation, en ce mardi, au Sénat. On le trouve dans le projet de loi « Engagement et proximité ». L’article 15 « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique » pourrait permettre aux maires d’infliger des « amendes administratives » à toute personne occupant illégalement le domaine public « au moyen d’un bien mobilier ». Des amendes attendues pour ne pas dépasser les 500 euros.
Un article prévoyant des amendes pour une occupation illégale du domaine public
Lundi, rapporte 20 Minutes, des associations luttant contre la pauvreté ont dénoncé ce texte qui semble ainsi cibler entre autres les sans domicile fixe. Le Collectif des Associations Uni, qui regroupe 36 associations, et l’association Droit au logement (Dal) estiment donc que « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un ‘mobilier’ minime », feront partie des personnes allant tomber sous le coup de la loi.
Le gouvernement tend à rassurer
Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, rappelle des situations similaires : « On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri ». Ces associations appellent à « une stricte limitation de cette disposition » ou bien « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ». Le même jour, le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a semblé répondre à ces structures en affirmant que « l’article ne vise pas les sans-abri ». Et d’ajouter que « pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée ».
