Fin 2013, le contrat d’accès aux soins (CAS) était mis en place afin de lutter contre les dépassements d’honoraires alors constatés chez de nombreux médecins libéraux, et principalement les spécialistes. Un peu plus d’un an après, le dispositif a-t-il fait ses preuves ? Pas vraiment selon une étude de l’Observatoire citoyen qui a constaté une hausse des dépassements sur l’année 2014.
2,8 milliards d’euros de dépassement d’honoraires
Il y a un mois, l’Assurance maladie affirmait que le CAS avait prouvé son efficacité. Ce jeudi 21 mai, l’étude de l’Observatoire citoyen, créé en collaboration par le Collectif interassociatif sur la santé (CCIS), 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, vient émettre son bémol concernant cette efficacité qui serait toute relative. Entre 2012 et 2014, les dépassements d’honoraires auraient augmenté de 6,6 % et représentent désormais 2,8 milliards d’euros, soit une hausse de 3,4 % de ce qui reste à la charge du patient.
L’Observatoire citoyen se félicite car « certains excès tarifaires ont bien été freinés », mais se veut plus nuancé sur la réussite du CAS.
Un effet d’aubaine grâce au CAS
L’Observatoire précise que ces chiffres sont en contradiction avec ce qu’avait annoncé l’Assurance maladie le mois dernier pour plusieurs raisons. Selon l’étude, on assiste à une « généralisation rampante » du dépassement d’honoraire car le CAS induit un « effet d’aubaine » car « tous les médecins signataires sont autorisés à en pratiquer ». « L’ouverture à des dépassements d’honoraires de certaines spécialités en secteur 1, aux tarifs jugés sous-évalués, comme en chirurgie, était un objectif secondaire du Contrat d’accès aux soins », explique le CISS.
Pour exemple, les dépassements facturés par les 1 000 radiologues du secteur 1 qui adhèrent au CAS sont passés de 16 à 30 millions d’euros entre 2012 et 2014. Les chirurgiens sont également pointés du doigt, ils sont en effet les médecins dont la rémunération dépend le plus des dépassements d’honoraires. En 2 ans, les dépassements des chirurgiens de secteur 2 ont progressé de 10 %, passant de 595 à 651 millions d’euros. Trois facteurs sont en cause : plus de praticiens en secteur 2, plus d’actes et un montant du dépassement plus élevé.
Pour l’Observatoire citoyen, tout n’est pas à jeter dans le CAS malgré son coût pour les patients et la Sécurité Sociale. Les médecins adhérant au CAS s’engagent à geler le tarif de leurs consultations pendant trois ans, le paiement d’une partie de leurs cotisations sociales étant alors assuré par l’Assurance Maladie. En outre, ils doivent ne pas dépasser un taux de 100 % de dépassement (46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base).
