Les astuces des 13 335 millionnaires français pour échapper à l’impôt sur le revenu

En France, 13 335 millionnaires échappent à l’impôt sur le revenu. Utilisation de holdings, optimisation fiscale et recours aux crédits d’impôt : leur stratégie repose sur des mécanismes légaux permettant de réduire considérablement leur contribution fiscale.

Des millionnaires exonérés d’impôt sur le revenu : les chiffres qui interrogent

Ce sont des données qui suscitent la perplexité, voire l’indignation. Selon des chiffres obtenus par la commission des finances du Sénat, pas moins de 13 335 foyers fiscaux millionnaires échappent totalement à l’impôt sur le revenu.

Une anomalie révélatrice des failles persistantes dans le système fiscal français, alors même que le principe de consentement à l’impôt demeure un socle républicain depuis plus de deux siècles.

Profils variés, stratégies multiples

À quoi tient cette situation étonnante ? Tout d’abord, il convient de définir ce qu’on entend par « millionnaire » ici : il s’agit des foyers disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, soumis donc à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais non assujettis à l’impôt sur le revenu. Le détail précis de ces profils reste cependant confidentiel, ce qui alimente le flou autour de leurs situations réelles.

Plusieurs mécanismes permettent en effet à ces contribuables fortunés d’éviter, légalement ou non, une partie du prélèvement fiscal. À commencer par la structuration de leur patrimoine via des holdings. Selon Henri Sterdyniak, membre des Économistes atterrés, nombre de chefs d’entreprise préfèrent placer leurs revenus dans une société holding plutôt que de se verser directement des dividendes. Ainsi, leurs dépenses personnelles peuvent être prises en charge par cette structure – qu’il s’agisse d’un yacht ou d’un avion privé – tout en limitant les revenus officiellement déclarés.

L’optimisation fiscale en question

D’autres dispositifs existent pour réduire artificiellement le montant imposable. Les fameuses niches fiscales, telles que les crédits d’impôt ou la déduction de certaines charges (salariés à domicile, travaux…), jouent un rôle clé. Comme l’explique encore Dominique Plihon, il devient possible pour certains de présenter un « revenu fiscal » très bas, parfois négatif.

Les sénateurs rappellent toutefois une subtilité : ne pas être imposable n’implique pas nécessairement l’absence totale de déclaration ou de revenus. Certaines techniques permettent simplement d’en amoindrir l’assiette imposable.

Un impôt dégressif face à la concentration des richesses

Pour compléter ce tableau déjà nuancé, il faut aussi évoquer la composition du patrimoine des plus aisés. Beaucoup vivent grâce à un capital accumulé ou hérité – immobilier ou financier –, sans percevoir de nouveaux revenus importants. Or, comme le souligne Henri Sterdyniak : « L’impôt sur le revenu ignore la valeur du logement principal ». En outre, la part du patrimoine financier (actions…) demeure largement moins taxée.

Quelques chiffres éclairants viennent appuyer ce constat : près de 15 % du top 0,01 % des foyers (patrimoine moyen : 14 millions) ne paient pas d’impôt sur le revenu ; une proportion qui décline légèrement pour les 0,1 % suivants. Pour mémoire :

• L’IFI et la taxe foncière demeurent très inférieurs à ce qu’aurait représenté l’impôt sur le revenu pour ces patrimoines.
• Aucune mesure fiscale récente n’a réellement inversé cette tendance.

Ce panorama questionne une nouvelle fois l’équité devant l’impôt et nourrit un débat jamais clos au cœur de notre société.