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Le ministre de l’Économie annonce des sanctions pour les industriels et distributeurs qui ne respecteront pas la loi Egalim

Politique > Alimentation > Pouvoir d'achat > Agriculture
Par Lionel Durel,  publié le 26 janvier 2024 à 16h00.

Aujourd'hui et pour aller dans le sens des agriculteurs, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, promet des sanctions qui 'tomberont plus vite'.

J’ai relevé ‘un certain nombre d’infractions’ à la loi Egalim de la part ‘des industriels’ et ‘de certains distributeurs’

Ce jour, Bruno Le Maire a annoncé qu’il allait durcir les sanctions contre les industriels et les distributeurs pour faire respecter la loi EGalim. Le ministre a rencontré les distributeurs, avec Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans juste revenu des producteurs (Bruno Le Maire)

Bruno Le Maire a indiqué qu’il ‘n’y avait pas de souveraineté alimentaire sans juste revenu des producteurs. Et la réponse porte un nom : c’est EGalim ». Les distributeurs et industriels en infraction recevront « dès la semaine prochaine » des « injonctions de se conformer à la loi EGalim. En cas de non-respect, les sanctions pourront aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires des industriels ».

Des sanctions pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires des industriels (Bruno Le Maire)

Lors de ce point presse, Bruno Le Maire a ajouté avoir relevé ‘un certain nombre d’infractions’ à la loi Egalim de la part ‘des industriels’ et ‘de certains distributeurs’. Or, ces transgressions ont une incidence sur les revenus des agriculteurs, a conclu le ministre tout en rajoutant : « Dès la semaine prochaine, j’enverrai à tous les industriels et à tous les distributeurs qui sont en infraction des injonctions de se conformer à la loi. Je ne leur laisserai que quelques jours pour se conformer strictement et rigoureusement à la loi ! ».

Il faut entendre ce que font et ce que disent les agriculteurs

« Pour être au rendez-vous de cette crise, qui est une crise lourde, il faut entendre ce que font et ce que disent les agriculteurs« …

Le Récap
  • J’ai relevé ‘un certain nombre d’infractions’ à la loi Egalim de la part ‘des industriels’ et ‘de certains distributeurs’
  • Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans juste revenu des producteurs (Bruno Le Maire)
  • Des sanctions pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires des industriels (Bruno Le Maire)
  • Il faut entendre ce que font et ce que disent les agriculteurs
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