Le droit de vote des étrangers aux élections locales approuvé par le Sénat

Après de longs et vifs débats, le Sénat finit par approuver la proposition de loi relative au droit de vote local des étrangers.

La proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche vient d’être approuvée ce jeudi 8 décembre par le Sénat. 173 sénateurs ont voté pour et 166 contre. Grâce à cette proposition de loi, les étrangers pourront avoir l’opportunité de devenir conseillers municipaux. En revanche, ils ne peuvent ni devenir maires, ni faire partie des grands électeurs.

L’application de cette loi n’est pas encore certaine. En effet, elle sera transférée au président de la république, Nicolas Sarkozy qui pourrait la soumettre au référendum ou au Congrès du Parlement. Il s’oppose cependant à accorder le droit de vote local aux étrangers. Pour le premier ministre François Fillon « dissocier le droit de vote de la nationalité française, c’est prendre le risque de communautariser le débat public ».