La Commission Européenne clôt l’affaire d’aide d’État contre Amazon sans sanction fiscale

La Commission européenne clôt son dossier sur l'aide d'État contre Amazon sans exiger de paiement d'impôts, mettant fin à une longue bataille sur les questions de concurrence et de fiscalité dans l'Union européenne.

Amazon, une victoire fiscale en Europe

Dans un récent rebondissement, l’Union européenne a annoncé la clôture de trois enquêtes distinctes sur les aides d’État, dont une impliquant le géant américain du commerce électronique, Amazon. La firme ne devra pas payer 250 millions d’euros de redressement fiscal à l’UE, mettant ainsi un terme à l’un de ses contentieux juridiques les plus longs.

Le stratagème fiscal d’Amazon

Selon la Commission européenne, Amazon a, de 2006 à 2014, mis en place un mécanisme fiscal complexe pour échapper en grande partie à l’impôt européen. L’entreprise a utilisé une société écran basée au Luxembourg, sans bureaux ni personnel.

Cette coquille vide était, selon la Commission, uniquement destinée à réduire la facture fiscale d’Amazon. À en croire les estimations de la Commission, le géant du e-commerce aurait ainsi évité l’imposition sur les trois quarts des bénéfices qu’il a réalisés grâce aux ventes en ligne dans l’UE pendant cette période.

La contre-attaque d’Amazon

En 2021, Amazon a remporté un appel contre cette décision. Bien que la société ait modifié sa structure fiscale à la suite de l’enquête, elle a soutenu que la décision de la Commission était truffée d’« erreurs méthodologiques ». Elle a également affirmé que les paiements étaient légaux selon les principes fiscaux internationaux, argument que la deuxième plus haute cour d’Europe a validé en jugeant que la structure d’Amazon ne lui conférait pas d’avantage sur les autres entreprises. En conséquence, la cour a ordonné l’annulation de la décision de la Commission.

Un camouflet pour la Commission Européenne

Cette annonce de la Commission européenne marque un revers dans sa lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Toutefois, plus tôt cette année, l’organisme a remporté une victoire significative contre Apple.

En septembre, la plus haute cour d’Europe a ordonné à la firme américaine de rembourser une exonération fiscale de 13 milliards d’euros accordée par l’Irlande et jugée illégale en 2016. En dépit de ces efforts, la question de la taxation des géants de la technologie en Europe reste un sujet brûlant et complexe.