Impôt : une action collective lancée en France pour traduire Amazon en justice

Pour les membres de l'association I-buycott, l'optimisation fiscale du géant du commerce en ligne doit être reconnue comme un "préjudice de solidarité".

Amazon porte-t-il un « préjudice de solidarité » aux contribuables français ? Pour l’association I-Buycott, la réponse est « oui ». Ainsi, elle souhaite lancer une action collective pour traduire le géant de la distribution en ligne en justice. L’association invite les consommateurs à se joindre à la procédure sur la plate-forme V pour Verict contre 5 euros. I-Buycott entend, au procès, demander 200 euros pour chaque personne ayant soutenu cette action. Un montant qui tient plus du symbole, l’objectif étant de forcer le marché à devenir « plus éthique ».

Un appel au boycott en mars dernier

Au printemps, l’association avait éjà lancé un appel au boycott pour « l’arrêt de l’évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’Etat français, et la transparence totale au niveau des résultats financiers d’Amazon en France et en Europe ». Elisabeth Gélot, avocate et co-fondatrice de la plateforme V pour Verdict, explique en ce qui concerne cette action collective : « Nous allons engager la responsabilité d’Amazon et demander aux juges de reconnaître que l’incivisme fiscal est bel et bien une faute qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens ».

De son côté, I-Buycott précise que « L’aggravation des inégalités et l’injustice fiscale menacent les liens de solidarité entre les citoyens, et conduisent à une perte de sens du devoir fiscal et au ressentiment social ». Elle accuse Amazon d’avoir « trouvé un montage pour ne payer qu’un quart des impôts qu’il aurait dû verser » dans l’Union européenne. Et estime à 100 milliards d’euros le coût global de l’évasion fiscale en France chaque année, « soit un manque à gagner de 3.400 euros pour chaque Français actif ».