Indre-et-Loire : une personne abandonne à l’État des armes qui étaient entreposées dans son grenier
La semaine passée, une personne habitant dans l'Indre-et-Loire s'est présentée dans une gendarmerie pour abandonner à l'État des armes qui étaient entreposées dans son grenier. Elle n'était en effet pas en mesure de régulariser sa situation vis-à-vis de ces engins.
C’est dans une publication Facebook repérée par France Bleu Touraine que la gendarmerie d’Indre-et-Loire a communiqué, lundi, sur des acquisitions observées dans un cadre peu banal. En partageant le cliché d’une série d’armes à feu et de munitions, les militaires ont ainsi tenu à souligner qu‘”il ne s’agit pas d’une saisie à la suite d’une perquisition judiciaire mais d’un abandon d’armes au profit de l’État”.
Une personne se rend à la gendarmerie et cède ses armes à feu
La semaine passée, une personne habitant du département s’était présentée dans une unité de gendarmerie afin de se débarrasser de ces armes qui étaient entreposées dans son grenier depuis un certain temps. Des possessions dont cette personne ne savait que faire. Elle n’était, de même, pas en mesure de régulariser sa situation. Car, rappelle la gendarmerie, “le fait de détenir une arme sans autorisation est un délit passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.”
Non il ne s'agit pas d'une saisie à la suite d'une perquisition judiciaire mais d'un abandon d'armes au profit de l'…
Publiée par Gendarmerie Indre et Loire sur Lundi 15 juin 2020
Une démarche gratuite ne requérant que la présentation de sa carte d’identité
En remettant ses armes à l’État, cette personne n’a rien eu à débourser. On nous précise que cette “démarche gratuite a pour but de régulariser la situation administrative concernant les armes à la suite d’une découverte ou d’une succession par exemple”. “Toutes les armes et munitions” sont concernées et ce “quel que soit leur état de conservation”. Si aucun document de port d’arme n’est demandé, il est en revanche nécessaire de présenter sa carte d’identité lors de telles remises.