Tl;dr
- Moins de 1% des produits importés sont contrôlés.
- Forte hausse des colis non conformes venus de Chine.
- Une taxe de 5€ et une refonte du DSA proposées.
Une explosion des colis non conformes venus d’Asie
Depuis quelques années, la France et l’ensemble de l’Union européenne voient affluer des quantités colossales de petits colis issus du commerce en ligne, majoritairement en provenance de Chine.
Selon les chiffres révélés ce mercredi, pas moins de 773 millions d’articles auraient été livrés dans l’Hexagone en 2024, contre seulement 170 millions deux ans auparavant. Cette progression vertigineuse inquiète : ces marchandises échappent quasi systématiquement à tout contrôle.
Des contrôles quasi inexistants et des fraudes massives
Le rapport parlementaire présenté devant l’Assemblée nationale tire la sonnette d’alarme : sur un million de produits importés dans l’Union européenne, seuls… 82 font réellement l’objet d’un contrôle. En France, la proportion est tout aussi édifiante : moins de 1 % des articles manufacturés sont vérifiés par les services compétents.
Les rares opérations ciblées confirment l’étendue du problème : lors d’un contrôle douanier en 2022, pas moins de 96 % des produits s’étaient avérés non conformes ou carrément contrefaits. Une nouvelle inspection menée à l’automne dernier ne laisse guère plus d’espoir : huit articles sur dix étaient épinglés.
Shein dans le viseur, le DSA jugé insuffisant
Difficile, face à cette réalité, de ne pas pointer la responsabilité des géants du secteur. Le rapport cite à quarante reprises la plateforme Shein, régulièrement accusée pour ses pratiques et sous le feu d’une procédure judiciaire dont le verdict est attendu vendredi. Interrogé à ce sujet, le ministre du Commerce Serge Papin a prévenu : « Le combat sera long », rappelant que toute sanction visant Shein s’appliquerait également à d’autres plateformes au comportement similaire.
Du côté législatif européen, le Digital Services Act (DSA) est jugé trop peu contraignant : il suffit pour ces acteurs de retirer certains contenus litigieux pour échapper à toute sanction financière. Comme le résume le député Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur du texte : « Avec le DSA, Shein a juste besoin de retirer les poupées pédopornographiques et les armes, mais n’a pas d’amende […] car le DSA était pensé pour réguler Facebook et les grandes plateformes avec du contenu antisémite ou raciste. »
L’heure des propositions concrètes
Face à cet état de fait préoccupant, les députés plaident pour un renforcement significatif des moyens alloués aux services de l’État et pour une meilleure coordination douanière européenne. Parmi les recommandations phares figurent :
- L’instauration d’une taxe de cinq euros par petit colis importé, déjà inscrite au projet de budget français pour 2026 ;
- L’élaboration d’une taxation européenne dès juillet 2026 ;
- La révision en profondeur du DSA afin d’adapter ses exigences au commerce électronique transfrontalier.
Tandis que la concurrence déloyale s’intensifie avec la prolifération des « petits colis », le chemin vers une régulation efficace s’annonce semé d’embûches – mais inévitable selon plusieurs voix parlementaires.
