Menu
24matins.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Actualité
    • Faits Divers
    • Insolite
    • Société
    • International
  • Économie
  • Santé
  • Politique
  • Sport
    • Foot
  • Tech
    • Sciences
  • Divertissement
    • Cinéma
    • Séries TV
    • Musique
    • Médias
    • People
En ce moment : 
  • Espace
  • TF1
  • The Voice
  • Bouches-du-Rhône

Haute-Saône : condamnés pour une cueillette illégale de champignons

Faits Divers > Justice > Bourgogne-Franche-Comté
Par Gael Brulin,  publié le 29 janvier 2020 à 9h35.

Mardi, le tribunal correctionnel de Vesoul, en Haute-Saône, a condamné deux hommes à 500 euros d'amende avec sursis pour cueillette illégale de champignons. 266 kg avaient ainsi été ramassés dans une forêt, alors que la limite autorisée par personne est de 5 kg.

Mardi, le tribunal correctionnel de Vesoul, en Haute-Saône, a condamné deux hommes à 500 euros d’amende avec sursis. Les prévenus, originaires de Roumanie, ont ainsi été reconnus coupables de cueillette illégale de champignons dans une forêt du département. Très exactement 266 kg avaient été ramassés en non-conformité avec la loi. Le parquet, écrit Paris Match, a signifié son intention de faire appel de cette décision.

Haute-Saône : 500€ d’amende avec sursis pour avoir ramassé plus de 10 kg de champignons

Les deux prévenus, âgés de 22 et 60 ans, étaient absents lors de l’audience. Ils avaient été interpellés en octobre dernier pour des cèpes cueillis dans la forêt de Corbenay. Une quarantaine de cueilleurs, venant eux aussi de Roumanie, les assistaient. Des aides qui étaient payées plus ou moins 3 euros le kg. En une semaine, un total de 400 kg aura été saisi. Il convient de rappeler que le code forestier de Haute-Saône autorise la cueillette de 5 kg de champignons par personne. Le cueilleur devient cependant contrevenant s’il se retrouve à dépasser cette limite, avec la constitution d’un délit si la quantité ramassée excède les 10 kg.

Les quantités saisies données à des associations caritatives

Le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis pour chacun des prévenus. Six autres cueilleurs auront à s’acquitter de 300 euros d’amende dans le cadre d’une ordonnance pénale. Le procureur de la République à Vesoul Emmanuel Dupic a souligné qu’une information judiciaire pour “traite d’êtres humains” reste en cours pour mettre fin à un réseau qui “exploite la misère de tous ces gens”. Quant aux champignons saisis, ils ont été donnés à des associations caritatives.

Le Récap
  • Haute-Saône : 500€ d’amende avec sursis pour avoir ramassé plus de 10 kg de champignons
  • Les quantités saisies données à des associations caritatives
En savoir plus
  • PSG : L’ancien assistant personnel de Nasser Al-Khelaïfi porte plainte pour travail dissimulé
  • Seine-et-Marne : condamné pour avoir menacé son ex-conjointe et fauché le nouveau compagnon
  • Bas-Rhin : récidiviste, elle est condamnée à de la prison ferme pour conduite sous alcool et cannabis
Vous aimez nos contenus ?
Recevez chaque jour nos dernières publications gratuitement et directement dans votre boite mail
Recevoir la newsletter
  • À Propos
  • Nous contacter
  • Infos Légales
  • Gestion des données personnelles
  • France
  • Deutschland
  • United Kingdom
  • España
© 2023 - Tous droits réservés sur les contenus du site 24matins.fr  - ADN Contents -