Handicap : des milliers de bénéficiaires perdent leur pension d’invalidité à cause du nouveau décret

Les nouvelles règles permettant de cumuler emploi à temps partiel et pension d'invalidité mettent certains bénéficiaires dans des situations compliquées.

Le décret promettait aux bénéficiaires de pension d’invalidité de gagner plus d’argent en cumulant l’allocation avec un emploi à temps partiel et pourtant, des milliers d’entre eux se retrouvent dans une situation ubuesque.

Certains se retrouvent en effet avec des revenus moins importants, car ils dépassent désormais les nouveaux plafonds fixés par le gouvernement.

Travailler plus pour gagner moins

C’est l’association des accidentés de la vie FNATH qui tire le signal d’alarme. En février dernier, le décret n° 2022-257 réclamé par beaucoup d’associations entrait en vigueur. Il promettait aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité de cumuler cette dernière avec un emploi à temps partiel pour dégager un revenu plus important.

Mais très vite, les premiers effets pervers du dispositif se sont fait sentir et des milliers de bénéficiaires ont perdu cette pension à cause d’un salaire plus important. Le problème, c’est que les nouveaux revenus ainsi dégagés sont devenus moins importants.

Nouvelles règles de calcul

Le nouveau décret embarque en effet de réduire la pension des personnes qui perçoivent un montant supérieur au plafond de la Sécurité sociale (41 136 € par an en 2022, 43 992 € pour 2023) en cumulant leur revenu d’activité et l’allocation. Auparavant, ce calcul était effectué sur la base du salaire annuel avant l’invalidité déclarée.

De nombreux cadres en situation de handicap ont très vite atteint ces nouveaux plafonds et ont perdu non seulement tout ou partie de leur pension.

8000 personnes concernées

Mais ce n’est pas tout. Les salariés cadres qui bénéficient d’une pension d’invalidité peuvent également prétendre à une prévoyance de la part de leur entreprise. Une indemnité souvent plus importante que la pension d’invalidité, mais conditionnée à cette dernière. La baisse de revenu peut alors être drastique.

La FNATH estime que près de 8000 personnes ont été impactées négativement par ce nouveau décret. Elle demande aujourd’hui au Conseil d’État de revoir ce décret, car certains bénéficiaires se retrouvent aujourd’hui dans des situations financières « catastrophiques ».