Guadeloupe : l’État condamné à verser 10.000 euros à un prisonnier pour ses conditions de détention
Une prison. Image d'illustration.txking / Shutterstock.com
Mardi, le tribunal administratif de Basse-Terre, en Guadeloupe, a condamné l'État français à verser 10.000 euros à un détenu du fait de ses mauvaises conditions de détention.
Pour l’avocat de ce détenu, la condamnation obtenue est apparue au-delà de leurs espérances. Mardi, le tribunal administratif de Basse-Terre, en Guadeloupe, a ainsi condamné l’État français à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un prisonnier du fait de ses mauvaises conditions de détention.
Comme rapporté par Le Figaro, Me Etienne Noël indique ainsi que de 2012 à 2016, soit pendant quatre ans, son client a été “entassé dans des cellules microscopiques” de la prison de Fond Sarail (Baie-Mahault, centre).
Un détenu dédommagé par l’État après avoir été “entassé dans des cellules microscopiques”
D’après l’avocat, le détenu de 41 ans a vécu “des conditions absolument terribles”, “entassé avec deux autres personnes” dans une cellule d’angle de 8,97 m² “censée accueillir deux personnes”. Et d’ajouter qu’en prenant en compte la place occupée par les sanitaires et les meubles, “il reste moins d’un m² par personne”.
Un constat qui ne pouvait qu’appeler la justice à se pencher sur ce cas : “En dessous de 3m² par personne, c’est un traitement inhumain et dégradant selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”.
Une surpopulation carcérale déjà dénoncée en janvier
On notera que le détenu en question a depuis été transféré en métropole pour continuer à purger la longue peine à laquelle il a été condamné. Le verdict rendu à son égard considère que “le requérant a subi sur une longue période une promiscuité excessive, restreignant les possibilités de préserver son intimité et portant une atteinte caractérisée à sa dignité”.
“L’État doit maintenant expliquer au contribuable pourquoi il doit payer 10.000 euros à une personne en prison”, a déclaré le secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire Eric Pétilaire, en regrettant que l’on compte “780 détenus pour une prison construite pour 500 places”. En début d’année, les gardiens de la prison de Fond Sarail avaient manifesté pour dénoncer les problèmes de la surpopulation carcérale qu’ils observaient au quotidien.