Google : l’Europe bientôt prête à sanctionner le géant de la toile ?

En s'apprêtant supposément à rendre public une partie du dossier Google, la Commission européenne semble être prête à sanctionner le géant.

En 2010, la Commission européenne ouvrait une enquête à l’encontre de Google pour abus de position dominante. Et il se pourrait que l’on voie prochainement le dossier progresser de manière notable. La commissaire en charge du dossier Margrethe Vestager aurait en effet “demandé que certaines informations fournies par les plaignants soient versées au dossier”.

Une démarche qui, pour un avocat cité par le Wall Street Journal, traduit une publication imminente par la Commission de toutes les accusations rassemblées : “le fait que la commission ait demandé des informations plus complètes auprès des plaignants, dans un délai court de quelques jours, montre qu’elle est dans la dernière ligne droite avant la publication de l’ensemble de ses accusations. Cela fait partie de la chorégraphie habituelle.”

Commission européenne : le dossier Google clôt début 2016 ?

À en croire une source de l’AFP, ces griefs pourraient être rendus publics dans le courant du mois d’avril, et conduire à une fermeture du dossier Google dans les premiers mois de l’année prochaine. La communication de ces accusations peut aboutir à une conclusion plus ou moins coûteuse pour le géant de la toile.

Une possible amende chiffrée à plusieurs milliards de dollars

La Commission européenne et Google peuvent ainsi se “séparer” sur un accord à l’amiable. Mais il peut aussi être décidé de condamner Google à payer une amende visant 10% de son chiffre d’affaire mondial. En sachant qu’en 2014, ce dernier était de 66 milliards de dollars. Il convient également de préciser que la Commission est autorisée à prendre une décision sur le dossier quand bon lui semblera.