François Hollande : une partie de son pacte de responsabilité censurée

Hier, le Conseil constitutionnel a désavoué les allègements de cotisations salariales sur les bas salaires. Il va falloir revoir la copie...

La gifle est de taille pour un gouvernement en vacances depuis quelques jours seulement. Mercredi, le Conseil constitutionnel a désavoué une partie du pacte de responsabilité cher à François Hollande et au gouvernement chargé de l’appliquer.

Saisis par l’UMP, les juges ont rejeté mercredi l’allègement dégressif des cotisations que versent les salariés les plus modestes. Les Sages ont estimé que l’article du Budget rectificatif de la Sécurité sociale qui prévoyait cet allègement, est “contraire au principe d’égalité” constitutionnel. Conséquence ? Le gouvernement va devoir corriger ce qui est considéré comme la seule mesure sociale contenue dans le pacte de responsabilité.

Le gouvernement “déterminé à augmenter le pouvoir d’achat”

Diverses couleurs politiques ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel. Pour Chantal Jouanno, sénatrice UDI, il s’agit là d’une “nouvelle claque pour le gouvernement (..) On a un quinquennat qui, pour les entreprises, est une opération blanche dont le résultat est un chômage de masse et de longue durée”. Bruno Retailleu, UMP, évoque un quinquennat “marqué de bout en bout du sceau de l’amateurisme”.
Denis Baupin, député EE-LV, fustige quant à lui sur Twitter la Vème République : “La Constitution de la Vème (République) permettrait donc d’alléger les cotisations patronales et pas les cotisations salariales ? Vivement la VIème!”.

Mais au PS, et notamment chez Marisol Touraine, Michel Sapin et Christian Eckert,signant tous trois un communiqué, on “reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des revenus moyens et modestes”. Mais comment y parvenir ? Étendre la prime pour l’emploi ? Augmenter le SMIC ? Les solutions sont-elles aussi nombreuses ?

Détermination intacte à accroître le pouvoir d’achat des salariés. Nous proposerons des mesures de même ampleur, pour 2015 comme prévu.

— Marisol Touraine (@MarisolTouraine) 6 Août 2014