En bref
- France Travail renforce les contrôles ciblés
- 17 % des dossiers contrôlés ont été sanctionnés
- L’exécutif vise au moins 400 millions d’économies
En 2024, la rupture conventionnelle a dépassé les 515 000 signatures en France. C’est beaucoup. Et ce succès, longtemps vu comme une sortie souple entre salarié et employeur en CDI, revient maintenant au centre du débat sur l’assurance chômage pour une raison simple, son coût pèse lourd.
Un dispositif très utilisé, devenu coûteux
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle s’est installée dans le paysage social. Le principe est connu, une séparation dite amiable entre un salarié et son employeur. Mais la montée est nette, avec une progression de 17 % en cinq ans.
Le sujet n’est plus seulement social, il est budgétaire. D’après l’Unédic, les allocations versées aux personnes passées par ce dispositif représentent désormais 26 % de la dépense globale liée au chômage, soit 9,4 milliards d’euros sur l’année. Forcément, dans un contexte de chasse aux économies, ce chiffre attire l’attention.
Des contrôles ciblés et des sanctions non négligeables
Entre juillet et octobre derniers, France Travail a mené des vérifications approfondies sur les bénéficiaires de ruptures conventionnelles. Au total, 7 500 dossiers ont été passés au crible.
Résultat, près de 17 % ont abouti à une sanction pour absence de recherche active d’emploi. En Île-de-France, où un quart des contrôles ont été concentrés, le taux dépasse même 30 %. Autre donnée mise en avant, à l’échelle nationale, seuls 42,3 % des personnes concernées étaient considérées comme cherchant effectivement un nouvel emploi.
Ces chiffres expliquent le tour plus ferme pris par le dossier. Le contrôle de la recherche d’emploi, qui pouvait sembler technique, devient en fait un levier très concret pour réduire la dépense.
Des négociations sous pression
Le gouvernement a placé la question sur la table des discussions entre partenaires sociaux ouvertes début janvier. L’objectif affiché est clair, obtenir au moins 400 millions d’euros d’économies. Côté patronal, certains avancent même un potentiel d’environ 1 milliard d’euros.
En face, les syndicats contestent la portée réelle des données publiées par France Travail. Ils jugent que les abus sont probablement surestimés. Les échanges portent autant sur les modalités de contrôle que sur le niveau des économies envisageables, sans oublier un point plus profond, la nature même de la rupture conventionnelle et son rôle sur le marché du travail.
Tout le monde admet qu’un ajustement est sur la table. Mais l’accord, lui, paraît encore loin.
Vos questions, nos réponses
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle exactement ?
Il s’agit d’un mode de rupture du contrat à durée indéterminée conclu d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Ce n’est ni une démission, ni un licenciement. C’est justement cette position intermédiaire qui a rendu l’outil très attractif depuis son lancement.
Pourquoi France Travail cible-t-il ce dispositif ?
Parce qu’il concerne un volume important de bénéficiaires de l’assurance chômage et une part élevée de la dépense totale. Quand un dispositif prend une telle place dans les comptes, le contrôle de ses effets devient presque automatique.
Les sanctions signifient-elles qu’il y a fraude ?
Pas forcément. Les chiffres évoqués portent sur l’absence de recherche active d’emploi, ce qui relève d’un manquement aux obligations du demandeur d’emploi. C’est différent d’une fraude caractérisée, qui suppose un autre niveau d’irrégularité.
Pourquoi l’Île-de-France ressort-elle autant ?
Un quart des contrôles y ont été réalisés, ce qui donne à la région un poids particulier dans les résultats. Le taux de sanction élevé y est donc remarqué, mais il doit aussi être lu à la lumière de cette forte concentration des vérifications.
