France Travail accentue ses contrôles sur les ruptures conventionnelles

France Travail multiplie les vérifications sur les ruptures conventionnelles, ces accords de fin de contrat à l’amiable entre employeurs et salariés. L’organisme renforce ainsi sa surveillance pour éviter les abus et garantir le respect des procédures.

Des ruptures conventionnelles sous étroite surveillance

Depuis plusieurs mois, la question des ruptures conventionnelles s’est invitée au cœur des débats sur la soutenabilité du système d’Assurance chômage. Face à une progression constante de ce dispositif, le gouvernement n’a pas tardé à imposer le sujet à l’agenda des négociations entre partenaires sociaux, ouvertes début janvier. L’objectif affiché : générer au minimum 400 millions d’euros d’économies, alors que certains acteurs patronaux avancent le chiffre d’un milliard.

Des contrôles intensifiés et des chiffres qui interrogent

Entre juillet et octobre derniers, France Travail a mené une série de contrôles approfondis visant spécifiquement les bénéficiaires de ruptures conventionnelles. Sur 7 500 dossiers examinés, près de 17 % ont débouché sur une sanction pour absence de recherche active d’emploi – ce taux bondit même à plus de 30 % en Île-de-France, région où un quart des contrôles ont été réalisés. Ce chiffre interroge : au niveau national, seuls 42,3 % des personnes concernées se sont avérées chercher effectivement un nouvel emploi.

L’évolution rapide d’un dispositif populaire

La montée en puissance du dispositif n’est pas nouvelle. Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode de séparation « amiable » entre salarié et employeur dans le cadre du CDI. En 2024, on recense ainsi quelque 515 000 ruptures individuelles signées sur le territoire français – soit une augmentation significative de 17 % en seulement cinq ans. Le poids financier est loin d’être anodin : selon l’Unédic, les allocations versées à ces bénéficiaires représentent désormais plus du quart (26 %) de la dépense globale liée au chômage, pour un total estimé à 9,4 milliards d’euros cette année.

Négociations tendues et réactions contrastées

Face à ces constats chiffrés – souvent brandis par le gouvernement pour justifier son intransigeance budgétaire –, les syndicats expriment leur scepticisme. Ils mettent en doute la représentativité réelle des données publiées par France Travail, estimant que les abus seraient largement surestimés. De l’autre côté de la table, le patronat se montre plus disposé à accompagner les économies recherchées.

Parmi les points majeurs relevés lors des discussions :

• Les modalités du contrôle effectif de la recherche d’emploi,
• La question du montant exact des économies possibles,
• Et la nature même du dispositif.

Si tous s’accordent sur la nécessité d’adapter l’outil aux enjeux économiques actuels, la route vers un compromis paraît encore semée d’embûches.