Face aux loyers impayés et squatteurs le Sénat examine un texte pour protéger les propriétaires

Avec des propriétaires de plus en plus frileux pour louer, le député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, souhaite mieux protéger les propriétaires loueurs.

Le texte de Guillaume Kasbarian (loi anti squat) arrive au Sénat. Dans les médias, nombre de cas de propriétaires démunis ont fleuri ces derniers temps, victimes de squatteurs, ils ont le plus souvent tout perdu, retrouvant leur appartement ou maison totalement vandalisées.

Je suis désabusé. Je suis démuni…

Propriétaire d’un appartement acheté en janvier 2022 à Nice, Jérôme explique sur France Bleu Azur : “Mon bien a été squatté par un couple quelques mois plus tard. J’ai déposé plainte, mais rien ne bouge. Je suis désabusé. Je suis démuni. On se sent vraiment seul, vraiment seul. On a l’impression d’être entre de bonnes mains au moment où on achète, au moment où on gère tout ça. Et on se retrouve dans une situation où il faut gérer des emprunts, payer des charges qui, au final, sont pour ces squatteurs… Il y a aussi des charges juridiques… Je ne m’étais pas projeté comme ça, forcément. C’est très dur“.

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende

C’est pour éviter de telles détresses que la proposition de loi de Guillaume Kasbarian (déposée en octobre dernier) vise à protéger les logements contre l’occupation illicite. Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.

Pour ce qui concerne les loyers impayés, le texte de Guillaume Kasbarian accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une “clause de résiliation de plein droit”. Cette clause devait permettre aux propriétaires d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice. Cela permettra de pouvoir obtenir une expulsion plus rapidement. Sur demande du locataire, un juge pourra toutefois suspendre cette clause.

Le texte permettra de pénaliser le locataire qui aurait décidé de se maintenir dans les lieux à la suite d’un jugement d’expulsion devenu définitif.

Huit propriétaires sur dix craignent de devoir faire face à des loyers impayés

Un récent sondage d’Opinion Way pour Youse montre que près de 8 propriétaires sur 10 proposant un logement à la location craignent de devoir un jour faire face à des loyers impayés.