État d’urgence : Hollande souhaite l’étendre jusqu’à 6 mois dans la Constitution

Des sources gouvernementales affirment que le président de la République François Hollande souhaite pouvoir inscrire dans la Constitution un état d'urgence d'"une durée maximale de six mois".

À l’heure actuelle, l’état d’urgence ne figure pas au sein de la Constitution, au contraire de l’état de siège. Et des sources gouvernementales de pointer en direction d’une intention affichée par le président de la République François Hollande d’inscrire, dans cette même Constitution, un dispositif visant à instaurer un état d’urgence « pendant une durée maximale de six mois ».

D’après ce que nous rapporte Challenges.fr, ces mêmes sources se basent sur un avant-projet de loi remis un peu plus tôt dans la semaine au Conseil d’État. Le 16 novembre dernier, l’exécutif avait signifié lors du Congrès de Versailles son souhait d’une révision de la loi fondamentale. Un projet qu’il désirerait visiblement voir présenté en Conseil des ministres le 23 décembre prochain.

François Hollande veut pouvoir inscrire l’instauration d’un « régime civil de crise » dans la Constitution

Plus concrètement, et pour reprendre les termes employés par le chef de l’État, cette réforme institutionnelle a pour but de permettre la mise en place d’un « régime civil de crise » de manière à agir « contre le terrorisme de guerre ». François Hollande avait d’ailleurs cité les propositions sur l’état d’urgence émises par le comité Balladur sous Nicolas Sarkozy, mais finalement non retenues dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008.

Manuel Valls sur une prolongation de l’état d’urgence : « il ne faut pas écarter cette possibilité »

Mardi dernier, à la question de savoir si une extension de l’état d’urgence pouvait être envisagée, le Premier ministre Manuel Valls avait alors répondu qu’« il ne [fallait] pas écarter cette possibilité bien évidemment, en fonction de la menace ». Rappelons au passage que l’interdiction absolue de manifestations sur la voie publique en Île-de-France, décidée suite aux attentats du 13 novembre, a été levée dans la nuit de lundi à mardi, comme cela était prévu. La préfecture de police de Paris se réserve cependant le droit de prendre certaines mesures à caractère ponctuel, à l’instar de la récente interdiction de manifester aux environs de la COP21 (Bourget) et des Champs-Élysées, et ce jusqu’au 13 décembre.