Épicerie halal ou généraliste : le tribunal de Nanterre rendra son verdict lundi

C'est lundi que le tribunal de Nanterre se prononcera sur le caractère d'une épicerie des Hauts-de-Seine, ainsi suspectée d'être halal alors que son responsable affirme faire dans l'alimentation générale, condition sine qua non du bail.

C’est une affaire que nous avions rapportée à l’été 2016. Après avoir été alerté par des habitants, le bailleur social municipal Colombes Habitat Public (CHP) avait déposé un recours devant le tribunal de Nanterre pour que soit résilié un bail précédemment accordé à une épicerie des Hauts-de-Seine.

À l’époque, le directeur général de CHP Olivier Virol avait expliqué au Parisien qu’avant cette supérette se trouvait un Franprix “qui vendait de tout”. Son gérant avait cédé son commerce à un repreneur sans arriver au bout de son bail. Un acte légal mais qui impliquait que “la nouvelle enseigne respecte les conditions spécifiques du bail à savoir une alimentation générale“. Et l’apparition, peu de temps avant l’ouverture de cette épicerie, d’une banderole “ici bientôt une boucherie halal” de n’avoir définitivement pas rassuré CHP.

Une épicerie des Hauts-de-Seine suspectée d’être communautariste

Le bailleur social municipal a ensuite constaté que la supérette était communautariste “à cause de ce qu’on n’y trouve pas — porc et alcool — mais aussi à cause de ce qu’on y trouve : de la viande à 95 % halal et des tapis de prière”. Mais pour le responsable de la supérette Soulemane Yalcin, le bail était bien respecté de son côté : “Je fais du commerce, je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. Le bail prévoit alimentation générale et activités connexes. Tout dépend de la façon dont on interprète les activités connexes.” 

Un dossier “tout de même assez simple”

C’est finalement lundi que le tribunal de Nanterre délivrera son verdict sur cette affaire, rapporte entre autres 20minutes.fr. Lors de l’audience d’octobre dernier, l’avocat de l’office HLM Me François Meyer avait déclaré que “c’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple. Dans les clauses du bail, il y a une mention pour que ce commerce soit généraliste. Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. A 96 %, elle vend des produits halal.”

La supérette et son avocate avaient contesté ce pourcentage, et d’avoir ajouté : “On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale”. La mairie aura quant à elle estimé le commerce incriminé telle “une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse”. Et tout en ayant dit refuser la “stigmatisation d’une communauté”, elle avait indiqué qu’il n’était “pas possible qu’on laisse se ‘communautariser’ tout le quartier”.