En bref
- Les aides à domicile cessent souvent en EHPAD
- L’APA réduit le tarif dépendance
- APL, ALS, ASH et impôt complètent
Pour les anciens fonctionnaires, l’entrée en EHPAD ne signifie pas la fin de toute aide. Mais elle marque presque toujours la fin des dispositifs pensés pour rester chez soi. Et c’est là que le budget peut se tendre très vite.
Pourquoi certaines aides s’arrêtent à l’entrée en établissement
Les prestations versées par les caisses de retraite répondent d’abord à une logique de maintien à domicile. Chez CNRACL, cela peut passer par une aide ménagère, un soutien pour adapter le logement ou encore des aides ponctuelles. Une fois en établissement, une partie de ces besoins change de nature, puisque l’entretien du logement ou les repas relèvent déjà des services de l’EHPAD.
Résultat, ces aides ne sont généralement plus versées après l’admission. Ce n’est pas une suppression de droits au sens large, plutôt un basculement vers d’autres dispositifs, adaptés cette fois aux frais d’hébergement et à la perte d’autonomie.
Les anciens agents de l’État ne gardent pas non plus ces dispositifs
Même logique pour les retraités de l’État. Les fonctionnaires et ouvriers retraités peuvent, sous conditions, toucher une aide au maintien à domicile lorsqu’ils restent relativement autonomes. Elle vise notamment les personnes classées en GIR 5 ou 6, à partir de 55 ans.
Dès l’entrée en établissement, cette aide prend fin. Là aussi, le changement est moins administratif que pratique, les dépenses à couvrir n’étant plus les mêmes. Mieux vaut donc anticiper ce passage avant l’admission.
Des vérifications restent utiles au cas par cas
Tout n’est pas automatique. Certaines aides ponctuelles obéissent à d’autres règles, selon leur objet ou les ressources du bénéficiaire. Et lorsqu’un conjoint reste au domicile, sa situation peut être examinée en tenant compte des frais d’hébergement supportés par le couple.
Du coup, contacter le fonds d’action sociale concerné reste utile avant de conclure qu’il n’existe plus aucun soutien complémentaire.
Les aides qui peuvent alléger la facture en EHPAD
La première aide à regarder est l’APA en établissement. Versée par le département, elle finance une partie du tarif dépendance pour les personnes de 60 ans ou plus classées en GIR 1 à 4. Le montant restant à payer varie selon les ressources.
Côté hébergement, l’APL concerne les établissements conventionnés. Si ses conditions ne sont pas remplies, l’ALS peut prendre le relais. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA, selon le régime, avec un point à vérifier avant l’admission, l’éligibilité de l’établissement.
Quand la pension et ces aides ne suffisent toujours pas, l’ASH peut couvrir une part des frais. La demande passe par le département, souvent via le CCAS. Cette aide peut impliquer une participation du bénéficiaire et la prise en compte de l’obligation alimentaire familiale.
Enfin, les résidents fiscalement domiciliés en France peuvent obtenir une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses admissibles d’hébergement et de dépendance restant à leur charge, dans la limite de 10 000 euros par an, soit jusqu’à 2 500 euros. À moyen terme, tout l’enjeu est là, passer d’aides dispersées à un montage plus cohérent pour absorber le coût réel de l’établissement.
