Djihad : une interdiction de quitter le territoire annulée
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Alors qu'une interdiction de quitter le territoire lui avait été formulée, une jeune française a obtenu du tribunal administratif de Paris, la restitution de ses papiers d'identité.
Le tribunal administratif de Paris a annulé une interdiction de sortie de territoire concernant Emeline, une jeune française de 23ans originaire de Mulhouse. En mars dernier, celle-ci avait été interdite de quitter le territoire, alors qu’elle voulait se rendre en Arabie Saoudite.
La soupçonnant de partir au Proche-Orient pour faire le djihad, le ministère de l’Intérieur avait alors ordonné qu’on lui retire ses papiers d’identité. L’alerte avait au préalable été donnée par sa mère qui qui s’inquiétait de son comportement. A la suite des indications de la mère, les services de renseignements se sont intéressés à elle.
Le tribunal administratif de Paris donne raison à la jeune femme
Le tribunal administratif de Paris n’a cependant pas tenu compte des indications des services de renseignement, et a plutôt retenu les déclarations de la jeune femme. Dans l’audience de la semaine dernière, la plaignante indiquait qu’elle voulait se rendre en Arabie Saoudite dans le but de prendre des cours de théologie.
Dans sa décision rendue ce mardi 7 juillet, le tribunal administratif de Paris a estimé que “la pratique religieuse rigoureuse” de la jeune femme n’était pas suffisant pour établir un quelconque lien avec “un terrorisme islamiste”. Il a reconnu que la mulhousienne avait “un projet de voyage imprécis” mais que “l’administration n’apporte aucun élément de nature à justifier qu’elle projetterait de partir à destination d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes”.
1500 euros de dédommagement
Le tribunal administratif a ainsi ordonné que l’Etat devait lui remettre ses papiers d’identité dans un délai d’un mois, et de lui verser la somme de 1.500 euros de dédommagement. Le ministère de l’Intérieur a quelques jours pour faire une requête en urgence.
Depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, 108 personnes ont été privées de leurs papiers d’identité.