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Disneyland Paris condamné pour avoir licencié une salariée suite à une conversation Messenger

Faits Divers > Justice > Seine-et-Marne > Disneyland
Par Gael Brulin,  publié le 1 octobre 2021 à 11h00.

Disneyland Paris vient d'être condamné par la justice pour s'être servi d'une conversation Messenger afin de licencier une salariée, laquelle avait tenu des propos insultants sur l'entreprise et des collègues.

Le conseil des prud’hommes de Meaux (Seine-et-Marne) a récemment jugé Disneyland Paris coupable d’atteinte à la vie privée. L’entreprise avait ainsi outrepassé ses droit en se servant, devant la justice, d’une conversation Messenger d’une salariée depuis licenciée pour des propos insultants. Le site Legalis relate que cette employée se trouvait en arrêt maladie. De manière à pouvoir accéder à des documents professionnels en vue de les transférer, ses supérieurs lui avaient demandé les identifiants de son ordinateur de travail.

Sa hiérarchie lui demande ses identifiants, on découvre une conversation Messenger

Munis du mot de passe de l’ordinateur, deux collègues en avaient ainsi déverrouillé l’accès, pour découvrir une fenêtre Messenger ouverte. Dans cette conversation entre la salariée et des collègues, y avaient été observés « des propos dégradants, insultants voire discriminants sur d’autres collègues ou le management ». Les deux collègues avaient rapporté ces mots à leur direction, ce qui avait conduit au licenciement de l’employée. Cette dernière avait ensuite contesté cette décision en portant l’affaire devant les prud’hommes de Meaux.

45 000 euros à verser par Disney à son ex-employée

Le conseil a estimé que, s’il serait logique que les courriels émis par la salariée sur son outil de travail soient d’ordre professionnel, « s’agissant des messages reçus par un salarié sur sa messagerie personnelle, ceux-ci ne peuvent pas être produits en justice sans porter atteinte au secret des correspondances ». Le fait que la fenêtre de discussion était spontanément apparue n’est pas important, a-t-il été jugé, « dès lors qu’il n’est pas démontré que cet affichage résulte d’un acte volontaire du titulaire du compte ». Euro Disney Associés aura donc à verser à son ex-employée près de 43 000 euros, représentant 15 mois de salaire, pour l’avoir licenciée sans cause réelle ni sérieuse. S’ajoute à cela le versement de 2 000 euros pour atteinte à la vie privée.

Le Récap
  • Sa hiérarchie lui demande ses identifiants, on découvre une conversation Messenger
  • 45 000 euros à verser par Disney à son ex-employée
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