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Des problèmes rencontrés avec les certificats d’économie d’énergie dans la rénovation énergétique
publié le 18 septembre 2024 à 18h00.
Économie
Image d'illustration. Panneaux solaires energie durableADN
Découvrez les problèmes cachés des certificats d'économie d'énergie dans le domaine de la rénovation énergétique : une faille dans notre système écologique?
Tl;dr
- La Cour des comptes critique les certificats d’économie d’énergie.
- Le dispositif est jugé trop complexe et son efficacité incertaine.
- Les coûts sont répercutés sur les ménages et les entreprises.
- Des réformes structurelles sont nécessaires si le dispositif est maintenu.
Les certificats d’économie d’énergie en question
La Cour des comptes a récemment publié un communiqué dans lequel elle exprime ses réserves sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif, qui contraint les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économie d’énergie, est jugé trop complexe et ses résultats incertains.
Un système complexe et instable
Les CEE sont aujourd’hui l’un des principaux leviers de la politique d’efficacité énergétique de la France. Cependant, la Cour des comptes souligne que le système est devenu plus complexe et instable, avec des règles et mécanismes multiples qui varient en fonction des énergies et des fournisseurs. De plus, il n’existe pas de preuve concrète des économies réalisées grâce à ce dispositif.
Sollicitée par la commission des finances de l’@AssembleeNat, la Cour a examiné les certificats d’économie d’énergie au prisme de leur efficacité et de leur cohérence avec les autres outils de politique énergétique.
Lire le rapport 👉 https://t.co/PKJuP2AJyi pic.twitter.com/6QvyD0BgZK
— Cour des comptes (@Courdescomptes) September 17, 2024
Un coût pour les ménages et les entreprises
Un autre point important relevé par la Cour des comptes est que les coûts associés aux CEE sont répercutés sur les ménages et les entreprises du secteur tertiaire. Cela équivaut à une « taxe sur l’énergie », selon l’institution. Elle estime en outre que les économies d’énergie réalisées en 2022 et 2023 seraient surestimées d’au moins 30%.
Des réformes nécessaires
La Cour des comptes suggère plusieurs solutions pour améliorer le dispositif. La suppression des CEE, à l’image de ce qui a été fait au Danemark, est envisagée. Une autre option serait de transformer les CEE en fonds budgétaires ou de cibler un public spécifique. Si le dispositif devait être maintenu, des réformes structurelles profondes seraient nécessaires.
L’avis de la rédaction
L’analyse de la Cour des comptes met en lumière les limites des certificats d’économie d’énergie. Si leur objectif, à savoir favoriser l’efficacité énergétique, est louable, il est nécessaire de repenser leur mise en œuvre. Le fait que leur coût soit répercuté sur les ménages et les entreprises est particulièrement préoccupant. En fin de compte, c’est l’ensemble de la société qui paie le prix de ces inefficacités. Il est donc essentiel de réformer ce dispositif afin de garantir des économies d’énergie réelles et justes pour tous.
Le Récap