En bref
- La justice américaine bloque la tentative de Donald Trump de reprendre des milliards destinés au climat.
- Les ONG récupèrent temporairement l’accès à 20 milliards de dollars de financements.
- Mais des mois de gel ont déjà provoqué des licenciements et des dégâts durables.
Une cour d’appel fédérale américaine a estimé que l’administration Trump ne pouvait pas annuler ni récupérer des fonds climat déjà versés à des organisations. Pour les huit ONG concernées, l’accès à l’argent est donc rétabli, au moins pendant que l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) décide si elle saisit la Cour suprême.
Vingt milliards de dollars remis en jeu, au moins provisoirement
Le contentieux porte sur des sommes déjà déposées sur les comptes bancaires des bénéficiaires. En février 2025, le patron de l’EPA, Lee Zeldin, avec l’appui du FBI et du département du Trésor, avait demandé à Citibank de geler ces comptes.
La cour a récemment maintenu une injonction qui empêche l’EPA de reprendre cet argent. Six juges sur dix de la cour d’appel du circuit du district de Columbia ont soutenu cette position. Résultat, les groupes retrouvent l’accès aux fonds, sauf si un nouveau recours vient rebattre les cartes.
Pourquoi la cour a désavoué l’EPA ?
Le point clé, c’est le moment où l’argent a été bloqué. Pour les juges favorables à la décision, l’EPA cherchait à récupérer les fonds sur la base d’un simple désaccord de politique publique. Or ces crédits avaient déjà été votés dans le cadre de l’Inflation Reduction Act, puis affectés et versés.
L’agence avançait un autre argument. Selon elle, le One Big Beautiful Bill Act avait supprimé la disposition ayant créé le Greenhouse Gas Reduction Fund. Mais la cour a retenu que cette nouvelle loi ne permettait pas de reprendre de l’argent déjà sorti des caisses publiques et arrivé sur les comptes des ONG. En gros, une fois versés, ces fonds ne pouvaient pas être rappelés ainsi.
Des dégâts déjà bien réels pour les organisations
La décision ressemble à une victoire nette sur le papier. Mais pour certaines structures, le mal est déjà fait. Pendant des mois, le gel des comptes a forcé plusieurs bénéficiaires à couper dans leurs activités.
Chez Climate United, le directeur général est parti en mars et n’a toujours pas été remplacé. Power Forward Communities, de son côté, n’a plus que deux salariés. D’autres organisations ont aussi licencié. Pas de quoi effacer les dégâts d’un coup.
À quoi devait servir cet argent ?
Le programme visé, le Greenhouse Gas Reduction Fund, représente 20 milliards de dollars. Son objectif était de soutenir le développement des énergies propres.
Une grande partie de ces moyens devait financer des facilités de dette pour aider des entreprises et des communautés à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ces prêts, selon les éléments du dossier, affichent des taux d’impayés comparables à ceux des prêteurs commerciaux. L’EPA a maintenant sept jours pour décider si elle pousse l’affaire jusqu’à la Cour suprême.
