Conseil des ministres : l’usage du 49.3 pour le Budget 2025 en débat ce mercredi

Face aux difficultés rencontrées dans les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement envisage d'utiliser une solution constitutionnelle. Quelle pourrait être cette solution ?

Le gouvernement envisage l’utilisation de l’article 49-3

Face à une situation délicate, le gouvernement étudie l’option de recours à l’article 49-3 de la Constitution pour le projet de loi de finances 2025. Cette décision intervient alors que le débat parlementaire sur le sujet connaît des turbulences.

Maud Bregeon confirme la possibilité d’un recours à l’article 49-3

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a confirmé sur le plateau de Télématin que l’utilisation de cette arme constitutionnelle serait à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Elle a toutefois tenu à préciser : « On en discutera comme c’est la règle. C’est une possibilité constitutionnelle, mais ce n’est pas la volonté du Premier ministre. »

Élue députée des Hauts-de-Seine lors des dernières élections législatives, Bregeon a également souligné l’importance de laisser chacun s’exprimer et assumer ses responsabilités.

🔴 Recours au 49.3 pour le budget :

🗣️"Ce sera sur la table du Conseil des ministres tout à l'heure. On aura cette discussion au sein du gouvernement, c'est normal qu'on l'ait" annonce @MaudBregeon, porte-parole du Gouvernement. #Les4V pic.twitter.com/iBTwH09WXc

— Telematin (@telematin) October 23, 2024

Des difficultés à faire voter le budget

Le gouvernement a présenté il y a quinze jours un budget de rigueur, dont le vote s’avère difficile. Le texte, déjà amendé en commission, a reçu un vote défavorable le week-end dernier. « On est dans un moment difficile. On a 60 milliard [d’euros] à trouver, dans un temps record. C’est un budget que l’on sait difficile. » a affirmé Maud Bregeon.

Le projet de loi de finances pour 2025 a subi de nombreux changements, notamment concernant la contribution fiscale exceptionnelle des foyers à haut revenu. La surtaxe proposée par le gouvernement a été largement modifiée par les députés, élargissant son assiette et supprimant son caractère temporaire.

La pression monte donc sur le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait décider de jouer la carte du 49-3. La décision finale reste cependant en suspens, le verdict étant attendu après le Conseil des ministres.