Communes rurales : Commerces multi-services sédentaires ou commerces ambulants, l’Etat vous accompagne financièrement

Le dossier est 'facile à remplir' promet la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire.

Plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % (en 2021)

Le gouvernement veut développer l’attractivité au cœur des communes rurales, annonce la ministre Olivia Grégoire. « Commerce multi services ou camionnette itinérante, si vous avez un projet de commerce pour une commune rurale, l’Etat vous accompagne dans son financement« , écrit-t-elle en ajoutant une adresse pour télécharger le dossier (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/) puis le déposer en préfecture.

l’État vous accompagne dans son financement

En 2021, d’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population…), accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.

Une perte d’attractivité des communes sans commerce

Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

Ce nouveau dispositif de l’État doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

Deux aides différentes pour les commerces sédentaires et non-sédentaires

Pour les commerces sédentaires :
-Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
-Prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 €.
-Subvention destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC.
Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel
– Prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale). En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet dès lors que le contenu de cet accompagnement aura été validé par le Comité technique.

Pour les commerces non-sédentaires :
-Subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
– Exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.
En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet dès lors que le contenu de cet accompagnement aura été validé par le Comité technique. Ces prestations devront faire l’objet d’une justification d’habilitation des structures accompagnatrices, au regard des actions menées par ces dernières. Ces aides pourront être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides.