Code Civil : bientôt un nouveau statut pour les animaux ?

Les animaux pourraient bientôt bénéficier d'un nouveau statut juridique et ne plus être considérés comme des "biens meubles".

Jusqu’à présent, le Code Civil considéraient les animaux comme des “biens meubles”, c’est-à-dire qu’un chat ou un chien avait juridiquement le même statut qu’une chaise ou une télévision. Mais nos amis à poils, plumes ou écailles pourraient bientôt bénéficier d’un nouveau statut juridique et être reconnus comme des “être vivants doués de sensibilité”.

C’est à la suite d’une pétition lancée par la fondation 30 millions d’ami, soutenue par de nombreux intellectuels comme Luc Ferry, l’écrivain Erik Orsenna, ou l’astrophysicien Hubert Reeves, que cet amendement a été présenté.

Animaux de compagnie : “on pourra faire valoir un préjudice moral”

Ce changement aura des conséquences sur la considération de l’animal comme l’explique à Europe 1 Jean-François Legueulle, délégué général de la fondation 30 millions d’amis : “aujourd’hui en cas de divorce, l’animal est soumis au même régime que celui des biens lors du partage. Ou alors, lorsque vous prenez l’avion avec votre chien et qu’il voyage en soute, s’il décède, on ne vous remboursera que le poids du bagage. Demain, on pourra faire valoir un préjudice moral.”

En cas de maltraitance sur les animaux, les condamnations pourraient également être plus lourdes. Ce changement de législation pourrait donc faire réfléchir davantage les personnes qui ont récemment fait l’actualité en maltraitant des animaux de compagnie et postant la vidéo de leurs faits sur les réseaux sociaux.

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