Un client peut-il payer son avocat en pizzas ?

Un pizzaiolo reproche à son avocat une facture d'honoraires, alors qu'il pensait l'avoir payé en pizzas pendant six mois.

C’est un litige insolite que s’apprête à trancher la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. La juridiction a été saisie par un avocat, comme l’indique Le Figaro, a la suite d’une mésentente sur une question de facturation avec l’un de ses clients. C’est le journal la Provence qui a détaillé l’histoire dans son édition du jour.

L’avocat et son client, un pizzaïolo, sont entrée en conflit au moment où il a été question d’honoraires. Le cuisiner avait sollicité les services de son défenseur dans le cadre d’une affaire d’usurpation d’identité et de contraventions. Mais pour lui, il était établi que les conseils juridiques seraient payés en pizzas, à raison de deux livraisons par semaine pendant six mois.

Le justiciable se justifie au journal en expliquant que “s’il y avait eu honoraires, il y aurait eu provisions, et ce n’est pas le cas”. A la fin son intervention, l’avocat a transmis sa facture au pizzaïolo pour une somme totale de 4136 euros.

L’avocat adresse sa facture tandis que le pizzaïolo considère avoir payé en pizzas

Le client a refusé de la régler, et l’affaire en est venue au contentieux. L’avocat avait alors porté son affaire devant son ordre professionnel à Marseille, et le Bâtonnier avait estimé que le client devait s’acquitter de la note d’honoraires, sur le principe que “tour travail mérite salaire”. Mais l’intervention du médiateur ne règle pas le litige et le vendeur de pizzas estime alors qu’il s’est fait avoir par son avocat, qu’il a nourri six mois durant.

De son côté, l’avocat a fait ses calculs, et considère que la livraison de deux pizzas par semaine durant six mois représente toute au plus 400 euros, soit bien moins que la valeur de son travail pour l’affaire d’usurpation d’identité pour laquelle il a travaillé son dossier et plaidé. Il a également fait valoir devant la justice l’argument de la TVA, qui est perçue et reversée à l’Etat par le professionnel, et la taxe ne peut pas l’être en spécialités italiennes.