Chutes de neige et verglas : à qui revient la responsabilité du déneigement des trottoirs ?

En période hivernale, l’accumulation de neige et de verglas devant les habitations soulève la question des responsabilités. Locataires ou propriétaires, chacun se demande à qui revient l’obligation de déneiger et d’assurer la sécurité des trottoirs attenants.

Neige et verglas : qui doit déneiger devant chez vous ?

Depuis ces deniers jours, les habitants de nombreuses communes françaises font face à un problème récurrent dès que la neige s’installe : les trottoirs deviennent vite impraticables, et le danger de glissade guette chaque pas.

Alors que certains trottoirs sont parfaitement dégagés, d’autres demeurent recouverts d’une épaisse couche blanche. On en vient forcément à se demander : qui est réellement responsable du déneigement devant sa porte ?

Arrêté municipal : riverain ou mairie, qui s’en charge ?

La réponse n’est pas uniforme. Tout dépend de l’existence — ou non — d’un arrêté municipal. À Rennes, Cherbourg ou encore Metz, par exemple, ces textes obligent les occupants — qu’ils soient propriétaires ou locataires — à prendre pelle et sel pour dégager le trottoir. Les consignes précisent souvent que le salage ou le sablage relèvent également de leur responsabilité.

Cependant, dans l’hypothèse où aucun arrêté n’a été pris localement (renseignements à vérifier auprès de votre mairie ou sur son site), c’est alors le service voirie qui doit assurer la gestion du déneigement, y compris devant votre maison. Mais attention : ce « laisser-faire » n’exonère pas totalement les particuliers en cas d’accident.

Copropriétés et sanctions possibles

Pour les habitants d’un immeuble, la question se pose différemment. Selon service-public.fr, il revient au syndic de copropriété de gérer cette tâche. Souvent, le gardien s’en occupe ou elle figure dans le contrat d’entretien des parties communes.

Néanmoins, méfiez-vous des oublis : ne pas dégager son trottoir dans une commune concernée expose à une amende pouvant atteindre 150 euros. Et plus grave encore, en cas de chute ou d’accident provoqué par la neige ou le verglas devant chez vous — voire par une plaque tombant du toit — votre responsabilité civile peut être engagée.

Voici un rappel utile des risques encourus :

• Amende en cas de non-respect des règles locales ;
• Responsabilité civile engagée si un accident survient ;
• Perturbations sur votre assurance habitation en cas de sinistre.

Mieux vaut prévenir… pelle et sel à portée de main

Même sans obligation formelle, mieux vaut donc s’équiper d’une pelle et prévoir un sac de sel ou de sable. Une précaution qui évite bien des ennuis juridiques… mais aussi quelques frayeurs matinales sur le chemin du travail.

En somme, face aux aléas climatiques hivernaux, l’anticipation reste la meilleure parade pour circuler sereinement… et préserver ses voisins comme sa tranquillité.