Charente : un arrêté interdisant de s’asseoir ou s’allonger sur la voie publique en partie suspendu

Alors qu'en juillet, la mairie d'Angoulême avait pris un arrêté interdisant de s'asseoir ou s'allonger sur la voie publique, le ,juge des référés vient de suspendre partiellement cette mesure.

La nouvelle a été communiquée en tout début de semaine par le tribunal administratif de Poitiers (Vienne). Le lundi 7 août dernier, a ainsi été annoncé que le juge des référés a « suspendu partiellement l’exécution » d’un arrêté pris au mois de juillet 2023 par la mairie d’Angoulême (Charente).

En juillet dernier, la mairie d’Angoulême défendait de s’asseoir ou s’allonger sur la voie publique

franceinfo rappelle que le texte publié le 11 juillet interdisait principalement « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics ».

Les opposants dénonçaient un ciblage des personnes sans abri

Les opposants à cet arrêté dénonçaient un ciblage des personnes sans abri et celles faisant la mendicité. À cela, la municipalité avait répondu que ce n’était pas le but recherché et qu’il était plutôt question de retrouver un espace public « apaisé ».

« Une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir » selon le tribunal administratif

Dans un communiqué du tribunal administratif, la magistrate explique sa décision en considérant qu’une portion de l’arrêté pris constituait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi ». La fonctionnaire ajoute que « les mesures édictées n’étaient pas nécessaires » dans deux secteurs en particulier, « dont celui de la gare SNCF » où n’ont pas été relevés des « troubles à la tranquillité et au bon ordre public ».