Canal+ ne paie plus de droits d’auteurs aux cinéastes de l’ARP, ces derniers se disent “profondément choqués”

Les cinéastes français de l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs viennent de se dire "profondément choqués" par le choix de Canal+ de ne plus payer de droits d'auteurs aux créateurs.

La situation dure depuis apparemment plusieurs mois, et plus précisément la fin de l’année dernière. Le groupe Canal+ a ainsi choisi de ne plus payer de droits d’auteurs aux sociétés assurant la gestion de la collecte de l’ARP (Association des auteurs, réalisateurs, producteurs). Une décision qui a fait réagir l’organisme dont le réalisateur Claude Lelouch occupe le poste de président d’honneur au sein du Conseil d’administration.

Par voie de communiqué diffusé lundi, l’ARP regrette “cette décision unilatérale [qui] vise un accord légalement conclu entre les parties et augure d’un état d’esprit délétère. L’avenir de notre modèle de financement va pourtant nécessiter concertation et inventivité afin de fixer un nouveau cadre intégrant tous les partenaires numériques”.

L’ARP dénonce la “violence” des pratiques de Canal+

L’association ajoute que ces partenaires numériques, “comme CANAL+ et l’ensemble des diffuseurs, ne peuvent s’exonérer d’un accord avec les auteurs : celui-ci génère les revenus nécessaires à la vie des créateurs, et donc à leur liberté d’expression. Les Cinéastes de L’ARP soutiendront sans faillir les sociétés d’auteurs engagées dans cette négociation vitale avec, nous l’espérons, le soutien des pouvoirs publics ; ils ne peuvent rester indifférents face à des pratiques d’une telle violence.”

Pour le SNJ-CGT, “Bolloré entend renégocier à la baisse tous les accords”

Ouest-France rapporte une position semblable émise le même jour via communiqué par le syndicat de journalistes SNJ-CGT : “Vincent Bolloré entend renégocier à la baisse tous les accords, après avoir pris en otage les auteurs privés de leur juste rémunération : il veut obtenir un rabais pouvant aller jusqu’à 80% des droits. Les créateurs qui vivent déjà chichement apprécieront”.

Les sociétés d’auteur souhaitent désormais assigner le groupe Canal+ en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour non-paiement des rémunérations dues aux auteurs. Dans ces conditions, l’appel récemment émis par Canal+ de réduire le délai de diffusion des films sur sa chaîne risque bien de perdre en volume.