En bref
- La surtaxe sur les grands groupes a été supprimée
- Le vote s’est joué à deux voix
- Le gouvernement peut encore la rétablir
L’Assemblée nationale a infligé un revers au gouvernement sur le budget 2027. Mais le plus important est peut-être ailleurs, ce vote a de fortes chances de ne pas survivre à la suite du parcours parlementaire.
Un vote serré qui met le gouvernement en minorité
Mardi, les députés ont adopté des amendements supprimant la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Le scrutin s’est joué à 79 voix contre 77, contre l’avis du gouvernement.
Les amendements venaient de plusieurs groupes, le RN, l’UDR, la Droite républicaine, Horizons, avec aussi deux députés du groupe macroniste EPR. À gauche, la réaction a été immédiate. Éric Coquerel a dénoncé « une majorité du bloc central alliée avec le Rassemblement national qui a décidé d’augmenter le déficit de 5 milliards ».
Une taxe temporaire devenue point de crispation
Cette contribution avait été créée dans le budget 2025 pour un an, avant d’être prolongée en 2026 avec un seuil relevé. Elle vise désormais les entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et son montant est calculé à partir de l’impôt sur les sociétés.
Selon le gouvernement, environ 400 entreprises sont concernées. L’exécutif voulait prolonger le dispositif en 2027, mais avec des taux réduits d’environ un quart. Les recettes attendues devaient ainsi tomber à 5 milliards d’euros, contre 7,3 milliards estimés cette année.
Le vote supprime aussi le retour, à taux réduit, de la contribution exceptionnelle sur les grands armateurs, qui touche d’abord CMA CGM. Côté patronat, le Medef estimait début octobre que cette reconduction envoyait un mauvais signal et inquiétait les investisseurs. À droite, Marc Le Fur a jugé qu’une contribution prolongée au-delà d’un an n’avait plus rien d’exceptionnel. Et Charles Sitzenstuhl y voyait « un boulet au pied des entreprises ».
Pourquoi cette suppression a peu de chances de survivre
C’est le paradoxe du moment. Le gouvernement, faute de majorité, semble promis soit au 49.3, soit aux ordonnances pour faire adopter son budget. Dans les deux cas, il pourrait réintroduire la mesure supprimée mardi.
Ce scénario a déjà existé. L’an dernier, la surtaxe avait été rejetée par les députés en nouvelle lecture avant d’entrer finalement dans le budget 2026 via le 49.3. Et le vote prévu le 3 novembre sur l’ensemble de la partie recettes devrait, lui aussi, mener à un rejet, ce qui enverrait le texte au Sénat dans sa version initiale.
Autre surprise de la soirée sur les multinationales
Plus tard, les députés ont adopté un amendement du groupe communiste, là encore contre l’avis du gouvernement, par 74 voix contre 72. Le texte prévoit de taxer les multinationales sur une part de leurs bénéfices mondiaux, en fonction de la part de leur chiffre d’affaires réalisée en France.
L’objectif est de limiter les transferts de profits vers l’étranger. Mais le ministre de l’Économie Roland Lescure a jugé cette mesure contraire à 125 conventions fiscales bilatérales. Là aussi, la version finale du budget pourrait l’effacer. C’est tout l’enjeu de cette séquence, des votes spectaculaires, mais un texte final qui pourrait raconter une toute autre histoire.
