En juin 2016, le maire de Béziers (Hérault) prenait une mesure à l’occasion d’un conseil municipal. Il souhaitait sanctionner les propriétaires de chiens ne ramassant pas les déjections de leur animal dans l’espace public.
Afin de mener à bien ce projet, celui qui est proche du Front national voulaitt doter les policiers municipaux de la possibilité de prélever l’ADN issu de ces crottes de chien, afin de constituer un fichier.
Un fichage d’abord contesté par la justice…
Mais aussitôt, ce projet était attaqué par la préfecture. Le tribunal administratif de Montpellier puis la Cour d’appel de Marseille, cette dernière ayant jugé que les mesures prises « sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques ».
La mairie avait alors retravaillé son sujet, en limitant à 1.500 (sur un total d’environ 9.000 chiens à Béziers) le nombre d’animaux concernés. En outre, les données ADN seront détenues par le ministère de l’Agriculture et non pas par la mairie. Enfin, les policiers municipaux pourront certes constater l’infraction, mais charge à la préfecture de police de dresser la contravention.
…Et enfin validé
Fialement, le tribunal administratif a estimé « qu’aucun des arguments soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet ». Pour Robert Ménard, qui avait déclaré au mois de décembre que cette mesure constituait un « système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens », c’est donc une victoire.
