Augmentation des moyens de la justice : le Parlement adopte le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti

Hier, le Sénat a adopté le projet de loi sur les moyens de la justice porté par le ministre Éric Dupond-Moretti.

Le projet de loi présente le budget de la justice sur l’exercice 2023-2027

Le Sénat a adopté le projet de loi ‘programmation de la Justice’ par 233 voix pour et 18 contre. Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux) a salué là « un vote décisif pour l’avenir de la justice ».

Un vote décisif pour l’avenir de la justice (Éric Dupond-Moretti)

Ainsi, la justice va voir ses moyens augmenter : Embauche de surveillants de prison contractuels, de greffiers et de magistrats mais également la création de places de prison supplémentaires (18.000 au global). Au total, le recrutement sera de 10 000 fonctionnaires d’ici à 2027, dont 1 500 dans la magistrature et 1 800 pour les greffes.

La création de places de prison supplémentaires

Le texte permet au juge d’autoriser les enquêteurs à activer à distance un appareil connecté (téléphone portable, ordinateur…) sa caméra et son micro pour géolocaliser en temps réel ou procéder à des écoutes de personnes dans certaines enquêtes (crimes ou délits punis d’au moins 5 ans de prison ou pour terrorisme ou crime organisé comme la traite des êtres humains).

Je promets une justice plus proche des concitoyens, plus rapide, plus protectrice, simplifiée (Éric Dupond-Moretti)

Le budget de la justice atteindra près de 11 milliards d’euros en 2027 (hausse de 21% sur le quinquennat). Ce matin sur RMC, Éric Dupond-Moretti a promis suite à l’adoption de cette nouvelle loi ‘une justice plus proche des concitoyens, plus rapide, plus protectrice, simplifiée et avec des budgets historiques qui permettent d’envisager des embauches massives ».

Notez que des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales seront ouverts dans les tribunaux, ils seront opérationnels au plus tard au 1er janvier 2024.

💬 "Mon objectif, c'est de diviser tous les délais de justice par deux d'ici 2027"

➡ @E_DupondM, garde des Sceaux pic.twitter.com/V3cYerUZ8N

— BFMTV (@BFMTV) October 12, 2023