Attaques à Paris : que signifie l’état d’urgence ?

Vendredi 13 novembre au soir, des attaques meurtrières ont frappé plusieurs lieux de Paris et les abords du Stade de France, faisant au moins 120 morts et 200 blessés. Presque aussitôt, François Hollande décrétait l'état d'urgence sur tout le territoire.

Peu après les attaques mortelles s’étant produites à Paris, faisant au moment où nous écrivons ces lignes au moins 120 morts et 200 blessés, le président François Hollande décrétait l’état d’urgence. Mais que revêt exactement ce régime d’exception ?

L’état d’urgence, qu’est-ce que c’est ?

Ce régime d’exception, pour être mis en place, doit être décidé par décret. Ce décret a déjà été publié au Journal Officiel. Il est la conséquence d’une loi de 1955 dont l’objectif était de faire face aux événements en cours en Algérie. Il est mis en place soit pour faire face à un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en raison d’« événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », sur tout ou partie du territoire (en l’espèce, sur tout le territoire).

Autorités et forces de l’ordre peuvent ainsi :

L’exécutif et les forces de police pourront désormais, comme l’indique l’Express :

• Interdire la circulation des personnes ou des véhicules,
• Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé,
• Interdire l’accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics,
• Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public,
• Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature,
• Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre,
• Obliger les propriétaires d’armes à les remettre aux autorités,
• Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit,
• Prendre des mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias.

Au-delà de 12 jours, cet état d’urgence, s’il doit être prolongé, doit l’être par la force d’une loi. La dernière fois, c’était en 2005 à l’occasion des émeutes de banlieue sous la présidence de Jacques Chirac.

Les mesures déjà prises

Ce samedi matin, l’Académie de Paris a annoncé que l’ensemble des établissements scolaires et universitaires resteraient portes closes. En outre, la ville de Paris déclarait que tous les établissements qu’elle gère (bibliothèques, piscines, marchés,…) seraient également fermés. D’autre part, tous les événements sportifs sont annulés dans toute la région Ile-de-France.

Contrairement à ce que François Hollande avait annoncé de prime abord, les frontières françaises ne sont pas fermées, mais les contrôles seront renforcés.