Combien coûte une décennale selon le métier ?
Pour évaluer le prix d’une assurance décennale, vous devez vous fier à une estimation personnalisée plutôt qu’à une moyenne générale. C’est la nature précise de vos travaux et votre niveau de responsabilité qui déterminent le coût final.
Selon le corps de métier, l’écart reste important pour une entreprise en création. Comptez à partir de 274 € TTC par mois pour un couvreur, contre 71 € TTC par mois pour un serrurier-métallier. (1) (2) Cette différence s’explique par la nature des travaux, le niveau de risque associé et le chiffre d’affaires retenu.
Pour obtenir un tarif au plus juste, vous pouvez faire appel à un spécialiste. Les contrats proposés par APRIL Construction s’ajustent à chaque profil grâce à des formules RC Décennale dédiées aux entreprises en création comme aux structures expérimentées.
Les 3 critères qui font varier le prix d’une assurance décennale
Au moment d’établir votre devis, l’assureur ne regarde pas que l’activité. Il s’appuie sur trois facteurs pour ajuster le tarif :
- Le chiffre d’affaires prévisionnel : plus il est élevé, plus le risque financier augmente pour l’assureur.
- Le secteur d’intervention : les métiers du gros œuvre (maçonnerie, charpente) sont plus onéreux que ceux du second œuvre (peinture, menuiserie). Sachez que le cumul d’activités entraîne une majoration du tarif.
- L’expérience : l’ancienneté acquise et cinq ans sans sinistre peuvent donner droit à une remise. À l’inverse, un artisan qui démarre sans historique d’assurance paiera une surprime au lancement.
Que risque-t-on sans décennale ?
Exercer sans assurance décennale expose à une peine pouvant atteindre six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. (3) Un artisan a d’ailleurs été condamné à 3 mois de prison ferme. Au-delà du risque judiciaire, vous devrez assumer seul le coût des réparations, qui peut mettre en péril votre activité.
Sources :
(1) APRIL Construction, Assurance décennale couvreur : tarifs et garanties
https://pro.april.fr/assurance-artisans-activite-professionnelle/rc-decennale-artisan-couvreur
(2) APRIL Construction, Assurance décennale pour serrurier : tarifs et garanties
https://pro.april.fr/assurance-artisans-activite-professionnelle/rc-decennale-artisan-serrurier
(3) Légifrance, Article L. 243-3 du Code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796020
