Assistants parlementaires européens du MoDem : François Bayrou relaxé

Huit autres personnes dont cinq ex-eurodéputés ont en revanche été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis.

Lundi 5 février, François Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Toujours dans ce cadre, deux prévenus ont été bénéficié d’une relaxe, amis huit autres dont cinq ex-eurodéputés ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.

François Bayrou s’est dit « soulagé »

En outre, le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

François Bayrou s’est dit soulagé à la sortie de la salle d’audience :

Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal.

Soupçonné d’être le « décideur principal d’un système frauduleux »

Le haut-commissaire au plan était soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté à utiliser des fonds européens afin de rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour les organisations centristes en France.

Les anciens députés européens Thierry Cornillet, Janelly Fourtou, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics européens et condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 50 000 euros d’amende.

Les autres condamnations

L’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, ancien vice-président du MoDem, a aussi été reconnu coupable de détournement de fonds publics et s’est vu condamner à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Parmi les autres prévenus figurait l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans. Cet ancien trésorier du MoDem a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.