En bref
- Certains arrêts seront indemnisés un an maximum
- La mesure entre en vigueur le 15 octobre
- Les ALD exonérantes restent couvertes trois ans
Certains salariés vont voir leurs indemnités journalières raccourcies, d’autres non. C’est le point central de la mesure qui entre en vigueur le 15 octobre 2026.
Elle concerne les personnes en arrêt maladie souffrant d’une affection de longue durée, une ALD, qui ne donne pas droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Pour elles, la durée maximale de versement passe de trois ans à un an. Le Code du travail numérique le précise.
Tous les arrêts longue durée ne sont pas logés à la même enseigne
Le changement ne vise pas tous les salariés en ALD. Ceux qui relèvent d’une ALD exonérante, c’est-à-dire avec une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, conservent une durée maximale d’indemnisation de trois ans.
Cette catégorie regroupe notamment certaines maladies inscrites sur la liste officielle des affections nécessitant des traitements prolongés et coûteux. Elle inclut aussi des pathologies graves reconnues par le service médical de l’Assurance maladie. Bref, la réforme opère une vraie distinction à l’intérieur même des arrêts longue durée.
Une date clé, avec des effets aussi sur certains arrêts en cours
La nouvelle règle s’appliquera aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais pas seulement.
Elle concernera aussi certains arrêts déjà en cours, à une condition précise, atteindre six mois après cette date. À l’inverse, les salariés qui seront déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre resteront soumis à l’ancien cadre, avec une indemnisation possible jusqu’à trois ans.
C’est là que se joue la bascule entre ancien et nouveau système. Et pour les salariés concernés, la différence est loin d’être marginale.
Pour rouvrir des droits, il faudra retravailler un an
Autre point important, pour retrouver des droits à indemnisation pour la même maladie, il faudra avoir repris une activité professionnelle pendant au moins un an.
Cette condition vaut pour les salariés touchés par la réduction de durée. Pour ceux en ALD exonérante, la logique reste plus favorable, après une reprise du travail d’au moins un an, ils pourront à nouveau bénéficier d’une période d’indemnisation pouvant aller jusqu’à trois ans.
Une autre règle s’est ajoutée depuis septembre
Ce durcissement n’arrive pas seul. Depuis le 19 septembre, un assuré peut aussi être sanctionné s’il tente d’obtenir un arrêt maladie qui n’est pas justifié par son état de santé.
Pris ensemble, ces changements resserrent le cadre des arrêts maladie. Pas pour tous, quand même, mais assez pour modifier concrètement la protection de certains salariés dans les prochains mois.
