Amiante : le CHU de Besançon devant la justice

Le centre hospitalier régional (CHRU) de Besançon est accusé d’avoir sciemment exposé des travailleurs à l’amiante. le procès débute aujourd'hui.

Le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) est le théâtre d’un procès visant le CHRU. D’avril 2009 à juin 2013, il est accusé d’avoir « laissé travailler les salariés des services techniques et sécurité incendie alors que la direction avait connaissance de la présence d’amiante dans ses locaux « .

Ces mots cités par l’AFP émanent d’Alexis Pernot, président du tribunal.

Amiante : un procès inédit pour un établissement public

En quoi ce procès constitue-t-il une première ? Me Michel Ledoux, l’avocat de la Fédération santé CFDT et de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) déclare : « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’un établissement public est poursuivi pour une mise en danger d’autrui concernant le risque amiante ». Le syndicat, partie civile, est accompagné dans cette démarche par FO, CGT et SUD, ainsi que le CHSCT de l’hôpital.

La défense est représentée par Claude Evin, ancien ministre de la Santé qui est redevenu avocat. Selon lui, « Il n’y a jamais eu d’exposition aux poussières d’amiante au-delà des seuils limites qui sont fixés par la réglementation, donc il n’y a pas eu de mise en danger. Le centre hospitalier a pris les mesures pour protéger les agents ».

Sa présence était connue

Nos confrères de France Bleu Besançon indiquent que « La présence de l’amiante est donc connue », puisque c’est en 2009 que les travaux de désamiantage sont décidés. Et ils citent les mots du président du tribunal qui posait la question au premier matin du procès qui durera jusqu’à jeudi : « Pourquoi avoir tant tardé à prendre les mesures d’information et de protection du personnel ? ».

Car en 2011, un rapport de l’inspection du travail dénonçait déjà une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».