Amazon : ses arrangements fiscaux avec le Luxembourg dans la collimateur de Bruxelles

Après Apple et Starbucks, Bruxelles lorgne désormais sur la possibilité d'une trouble fiscalité entre Amazon et le Luxembourg.

“Subventions déguisées” ou aides d’Etat ? La Commission européenne va, dans le cadre d’une enquête, tenter d’y voir plus clair dans les relations fiscales entre le Grand-Duché et le géant Amazon. Pour faire court, le Luxembourg, où est installé le géant américain de la distribution en ligne, a-t-il accordé des aides en conformité avec les règles fiscales européennes ?

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Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence, explique l’ouverture de cette enquête : “Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables (…) Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d’impôt et ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées”. 

Amazon et le Luxembourg : un accord datant de 2003

Dans ce nouvel épisode de sa guerre contre l’optimisation fiscale, la Commission européenne se penche particulièrement sur un accord remontant à 2003. Celui-ci aurait permis à Amazon d’être moins exposé au fisc luxembourgeois. Selon Le Financial Times, qui évoque des aides publiques illégales, la firme aurait bénéficié d’un taux de moins d’1% pour ses revenus dégagés en Europe.

Hasard du calendrier, le citoyen du Grand-Duché Jean-Claude Junker sera prochainement président de la Commission européenne. Toujours selon le Financial Times, le gouvernement avait d’abord souhaité ne pas collaborer avec Bruxelles. Gouvernement qui a ensuite revu sa position une fois que la nouvelle de la future présidence de la Commission fut connue.