Amazon : ses arrangements fiscaux avec le Luxembourg dans la collimateur de Bruxelles

Après Apple et Starbucks, Bruxelles lorgne désormais sur la possibilité d'une trouble fiscalité entre Amazon et le Luxembourg.

« Subventions déguisées » ou aides d’Etat ? La Commission européenne va, dans le cadre d’une enquête, tenter d’y voir plus clair dans les relations fiscales entre le Grand-Duché et le géant Amazon. Pour faire court, le Luxembourg, où est installé le géant américain de la distribution en ligne, a-t-il accordé des aides en conformité avec les règles fiscales européennes ?

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Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence, explique l’ouverture de cette enquête : « Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables (…) Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d’impôt et ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées ». 

Amazon et le Luxembourg : un accord datant de 2003

Dans ce nouvel épisode de sa guerre contre l’optimisation fiscale, la Commission européenne se penche particulièrement sur un accord remontant à 2003. Celui-ci aurait permis à Amazon d’être moins exposé au fisc luxembourgeois. Selon Le Financial Times, qui évoque des aides publiques illégales, la firme aurait bénéficié d’un taux de moins d’1% pour ses revenus dégagés en Europe.

Hasard du calendrier, le citoyen du Grand-Duché Jean-Claude Junker sera prochainement président de la Commission européenne. Toujours selon le Financial Times, le gouvernement avait d’abord souhaité ne pas collaborer avec Bruxelles. Gouvernement qui a ensuite revu sa position une fois que la nouvelle de la future présidence de la Commission fut connue.