Aix-en-Provence : une jurée refuse de retirer son voile, elle est remplacée

Jeudi au palais de justice d'Aix-en-Provence, une jurée a refusé de retiré son voile au moment de prêter serment. A alors été décidé de la remplacer par un autre juré.

Jeudi matin, le palais de justice d’Aix-en-Provence devait se pencher sur le cas d’un mineur impliqué dans une affaire de vol aggravé et d’extorsion. Pour que le jugement rendu soit équitable, il convenait notamment que des jurés participent à l’audience. Nos confrères de La Provence rapportent l’incident qui est alors survenu. Il se trouve ainsi qu’une citoyenne tirée au sort pour faire partie des jurés a refusé de retirer le voile qu’elle portait alors qu’il lui fallait prêter serment.

La loi exige que les jurés prêtent serment « découverts », elle veut garder son voile

Le problème qui s’est posé ici est que la loi exige le retrait de tout ce qui pourrait perturber l’identification d’un juré. Ainsi, l’article 304 du code de procédure pénale stipule que les jurés doivent être « debout et découverts » pendant qu’ils écoutent la formule solennelle. C’est ensuite qu’il doivent lever la main droite et répondre, chacun leur tour, « je le jure ». Il a été demandé à plusieurs reprises à la citoyenne de se soumettre au texte de loi, mais celle-ci a persisté à vouloir garder son voile. Quand bien même ce comportement perturbait le bon fonctionnement de la séance.

Les personnes voilées seraient généralement récusées au préalable

Devant le refus maintenu de cette femme, le président n’a eu d’autre choix que de la dispenser d’intégrer la cour, et un autre juré d’avoir été désigné pour la remplacer. Ce genre d’incident se veut rare dans cette cour d’assises, une source proche de son fonctionnement indiquant ainsi qu’« habituellement on fait en sorte d’éviter que ce genre d’incident se produise ». Il semblerait d’ailleurs qu’officieusement, les personnes portant un voile soient récusées avant d’avoir pu s’installer dans le fauteuil de juré. On ignore cependant si, dans ces cas-là, il est demandé au préalable à ces personnes si elles sont disposées à retirer leur voile au moment voulu.