Menu
24matins.fr24matins.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Actualité
    • Faits Divers
    • Insolite
    • Société
    • Santé
  • Économie
  • Politique
  • International
  • Sport
    • Foot
    • Rugby
    • Tennis
    • Basket
    • Handball
    • Cyclisme
    • Auto
  • Tech
    • Sciences
  • Culture
    • Cinéma
    • Séries TV
    • Musique
  • Médias
  • People
En ce moment : 
  • Ligue 1
  • Homicide
  • Seine-Saint-Denis
  • Cholet
  • Afghanistan

Air France condamnée par la justice à rembourser le billet retour d’un passager absent à l’aller

Faits Divers > Justice > Transports > Air France condamnée par la justice à rembourser le billet retour d’un passager absent à l’aller
Par Gael Brulin,  publié le 24 juin 2019 à 16h00.
 2 minutes
Faits Divers
Illustration. un Airbus de la compagnie Air France.

Illustration. un Airbus de la compagnie Air France. Pixabay.com / Licence CC0 Public Domain

Vendredi, la justice a condamné la compagnie aérienne Air France à rembourser le billet retour d'un passager après l'avoir annulé au motif que ce voyageur ne s'était pas présenté à l'aller.

Le verdict de cette histoire a été rendu vendredi par le tribunal d’instance de Toulouse (Haute-Garonne). La compagnie aérienne Air France a été condamnée à rembourser le billet retour d’un passager qu’elle avait annulé au motif que ce voyageur n’avait pas effectué le trajet aller.

Ouest-France rapporte que ce passager, qui ne s’était donc pas présenté à l’aller, avait été contraint d’acheter un nouveau billet pour réaliser le voyage retour. Air France aura par la suite fait l’objet d’une poursuite en justice.

Air France devra rembourser le billet retour et indemniser le voyageur

Outre l’obligation de rembourser le billet retour de ce voyageur, la compagnie aérienne devra lui payer 500 euros de dommages et intérêts au titre de préjudice moral. Le communiqué de Me Stella Bisseuil stipule de même qu’Air France aura à s’acquitter de 800 euros de frais de défense.

En mai dernier, l’avocate avait déclaré que la pratique du “no show” était “contraire aux conditions générales de vente qui prévoient l’application d’un surcoût, mais en aucun cas l’annulation pure et simple du billet retour”.

Aller-retour : la nécessité de racheter un billet si l’aller ne peut être effectué

Qu’est-ce que le “no show” ? Cette pratique consiste tout simplement, pour la compagnie aérienne, à annuler le billet retour d’un voyageur si celui-ci, pour une quelconque raison, n’a pas été en mesure de prendre son vol aller.

Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois avait été saisi de l’affaire après que le tribunal de Toulouse avait témoigné de son incompétence à traiter le dossier. Dans un premier temps, la justice avait favorablement répondu à l’argument de l’avocat d’Air France selon lequel le plaignant doit saisir le tribunal dont dépend le siège de la compagnie.

Selon Me Bisseuil, qui avait fait appel de cette décision, “le juge s’était trompé”. Elle ajoute qu’“en matière d’aviation et de transport en général, il y a deux règles de compétence : le siège social du défendeur et le lieu de départ ou le lieu d’arrivée”.

En savoir plus
  • Finistère : deux mois ferme pour avoir prétendu que ses voisins maltraitaient leurs enfants
  • Enfant français jeté du Tate Modern de Londres : le suspect plaide coupable
  • Enfant français jeté du Tate Modern de Londres : le suspect plaide coupable
Application mobile 24matins

Newsletter 24matins


Chaque matin, à 7h30, recevez les principales informations du jour.


Recevez le meilleur de 24matins sélectionné par la rédaction.


Recevez chaque jour la sélection des articles sports de la rédaction !

Dans Faits Divers

10h05
Seine-Saint-Denis : armés d’une hache, 6 hommes menacent un livreur et volent son chargement
9h35
Finistère : deux mois ferme pour avoir prétendu que ses voisins maltraitaient leurs enfants
8h55
Cholet : un enfant de 10 ans se présente au commissariat en pyjama et pieds nus
15h30
Seine-Saint-Denis : une femme accuse McDonald’s de lui avoir servi un brownie “à la javel”
13h40
Loire-Atlantique : une mère de famille mortellement renversée par une voiture, son époux mis en cause
9h30
Landerneau : un père de famille tue ses deux enfants avant de se donner la mort
9h00
Marne : un quinquagénaire écroué après la mort d’un homme par éclatement des testicules
13h40
Nantes : appelés pour une fuite d’eau, les pompiers découvrent le corps momifié d’une trentenaire
10h00
Dordogne : jugé aux assises pour avoir tué son frère en voulant protéger sa mère
9h30
Seine-Saint-Denis : un couple victime d’une agression homophobe, un mineur mis en examen
  • À Propos
  • Nous contacter
  • Infos Légales
  • Gestion des données personnelles
  • Éditions :
  • France
  • Deutschland
  • United Kingdom
  • España
  • América Latina
  • South Asia
© 2019 - Tous droits réservés sur les contenus du site 24matins.fr - ADN Contents -