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Affaire des “kits de campagne” : le Rassemblement national condamné en appel

Politique > Justice > Rassemblement National
Par Gael Brulin,  publié le 15 mars 2023 à 16h30.
Politique
Illustration. Les symboles de la justice.

Illustration. Les symboles de la justice. Pixabay.com

Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné le Rassemblement national à 250 000 euros d'amende dans l'affaires dite des "kits de campagne". Soit du matériel utilisé par les candidats du Front national lors des législatives de 2012.

En ce mercredi 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris a rendu son jugement quant à l’affaire des “kits de campagne” du Front national, à l’époque où le parti ne s’appelait pas encore Rassemblement national. Les faits reprochés remontent aux législatives de 2012, rapporte 20 Minutes.

“Kits de campagne” du Front national : du matériel vendu 16 650 euros

Les “kits de campagne” étaient du matériel électoral que l’association Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, vendait aux candidats du Front national. Des kits qui étaient vendus 16 650 euros et fournis par Riwal, société de communication de Frédéric Châtillon. Lequel avait, de 1991 à 1995, présidé l’organisation étudiante d’extrême droite “Groupe union défense”, nous précise-t-on. Que trouvait-on dans ces “kits” ? Des tracts, des affiches “personnalisées”, un site Internet et des prestations pour permettre de présenter des comptes en règle à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Le parti condamné en première instance

L’État considérait que le Front national avait mis en place un système aux prestations anormalement élevées, alors que les dépenses sont remboursées pour les partis dépassant les 5% de voix. Poursuivi pour escroquerie, le Rassemblement national avait été condamné en première instance à 18 750 euros d’amende pour “recel d’abus de biens sociaux”. L’État réclamait 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts.

Une amende alourdie

Mercredi étaient jugées en appel trois “personnes morales”, le Rassemblement national, oe micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal, en plus de sept proches de Marine Le Pen. Des parties qui étaient soupçonnées d'”escroquerie aux dépens de l’État, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment”. Le Rassemblement national a écopé d’une amende de 250 000 euros.

Le Récap
  • “Kits de campagne” du Front national : du matériel vendu 16 650 euros
  • Le parti condamné en première instance
  • Une amende alourdie
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