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Affaire des assistants parlementaires : début de procès pour François Bayrou

Actualité > Justice > François Bayrou
Par Jérôme Nelra,  publié le 16 octobre 2023 à 17h00.

C'est à la mi-journée que le haut-commissaire au Plan est arrivé au tribunal de Paris en compagnie de dix anciens cadres et élus centristes.

C’est à partir de ce lundi 16 octobre que débute, et pour cinq semaines, le procès de ce pilier de la majorité présidentielle.

Dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens du MoDem, François Bayrou comparaît aux côtés de dix anciens cadres et élus centristes.

Soupçons de détournement de fonds publics

L’ensemble des prévenu est soupçonné d’avoir eu recours entre 2005 et 2017 à des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.

Et c’est en qualité de président de l’UDF puis du MoDem que François Bayrou est jugé complicité par instigation de détournement de fonds publics, entre 2005 et 2017.

François Bayrou, « décideur et responsable »

L’acte d’accusation indique qu’il est « le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux d’allègement des charges du parti, via la conclusion de contrats d’assistance parlementaire de complaisance par les eurodéputés ».

Selon le maire de Pau, qui s’est dit « blessé » alors qu’il recevait un journaliste de France Info dans son bureau de haut-commissaire au Plan, les allégations sont « fausses », et il m’existe aucun « système » ni « détournement ».

Les partis, « uniques bénéficiaires »

Si le MoDem a été fondé après l’élection présidentielle de 2007, l’UDF est resté employeur en vertu d’une convention entre les deux partis, et ce jusqu’en 2014. À ce moment, le MoDem est devenu employeur officiel.

L’accusation estime que l’enquête n’a pas révélé « d’enrichissement personnel des députés ou cadres du parti », ce sont l’UDF et le MoDem qui « apparaissent comme les uniques bénéficiaires ». 

Le Récap
  • Soupçons de détournement de fonds publics
  • François Bayrou, « décideur et responsable »
  • Les partis, « uniques bénéficiaires »
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