Adopté par le Parlement : l’accord parental sera obligatoire avant 15 ans pour surfer sur les réseaux sociaux TikTok, Snapchat, Instagram…

Désormais, il n'y aura plus de réseaux sociaux sans accord parental après l'adoption par le Parlement d'un texte obligeant les plateformes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Ce jeudi, le Parlement a adopté l’obligation pour les plateformes comme Instagram, Snapchat ou TikTok de contrôler et vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir le consentement des parents lorsque les internautes auront moins de 15 ans.

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans

Le Sénat a validé la nécessité pour les moins de 15 ans d’avoir l’autorisation parentale afin de créer un compte sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle loi sera applicable par décret dès l’avis de la Commission européenne. Ensuite, les différentes plateformes auront un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

Selon la CNIL, plus de la moitié des 10-14 ans sont déjà présents sur les réseaux sociaux

A ce jour et en théorie les réseaux sociaux ne sont pas accessibles aux moins de 13 ans mais, selon les dernières données de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), plus de la moitié des 10-14 ans sont déjà présents sur les réseaux sociaux.

Les parents pourront demander à une plateforme de suspendre le compte d’un enfant de moins de 15 ans

Notez que les comptes des moins de 15 ans déjà créés devront également se conformer à cette nouvelle loi. Les réseaux sociaux n’appliquant pas cette nouvelle réglementation s’exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Un parent pourra également demander à une plateforme de suspendre le compte d’un enfant de moins de 15 ans.

Pour l’initiateur de ce texte, la loi « ne suffira à mettre fin à lui seul aux dérives. Il va falloir avancer sur les techniques de vérification de l’âge et à investir massivement dans l’éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants. Il ne s’agit pas de priver les jeunes de l’accès à un réseau social, mais bien d’apporter une réponse adaptée aux abus nés d’un usage précoce et non encadré« .

#DirectAN Notre PPL visant à instaurer une majorité numérique & à lutter contre la haine en ligne vient d'être définitivement adoptée à l'unanimité à l'@AssembleeNat (vote au Sénat demain): un texte important pour protéger nos enfants d'une exposition précoce aux réseaux sociaux pic.twitter.com/kAfjdxMG8J

— Les Députés Horizons (@Horizons_AN) June 28, 2023