Silvio Berlusconi déclaré inéligible pendant deux ans

La Cour de Cassation italienne a confirmé, mardi 18 mars, l'interdiction de mandat public pendant deux ans à l'égard de Silvio Berlusconi

L’interdiction de mandat public pour deux ans à l’encontre de l’ex-Premier ministre italien Silvio Berlusconi a été confirmée mardi 18 mars au soir par la Cour de Cassation. Cette interdiction a été prononcée dans le procès Mediaset : le magnat des médias a été condamné pour avoir artificiellement « gonflé » le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés-écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

En constituant des caisses noires à l’étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d’euros. La peine d’inéligibilité, dite « accessoire », prive en particulier l’ancien président du Conseil du droit de vote et de la possibilité d’être élu.

Une peine commuée en travaux d’intérêt général

Compte tenu de son âge (77 ans), Silvio Berlusconi aurait pu purger sa peine d’un an de prison à domicile mais il a choisi une autre option, les travaux d’intérêt général. Une audience est prévue à Milan le 10 avril où ses avocats feront des propositions sur le type d’association pour lequel l’ancien Premier Ministre souhaite travailler. L’interdiction de mandat public empêche Silvio Berlusconi d’être candidat à toute élection, et notamment de redevenir Premier ministre au moins pour les deux ans à venir.

Une possibilité qui lui a été retirée aussi par la loi Severino, du nom de la ministre de la Justice de l’époque, entrée en vigueur en 2012 pour moraliser la vie politique. L’application de cette législation a abouti à son exclusion du Sénat en novembre et à son inéligibilité pour six ans. Ces derniers jours, l’entourage de Silvio Berlusconi avait émis l’hypothèse qu’il puisse être tête de liste aux européennes fin mai. Mais techniquement, si le Cavaliere ne jouit pas de ses droits civiques et électoraux, il ne peut pas se présenter. Toutefois, le tribunal qui décidera la manière dont il devra purger les travaux d’intérêt général pourrait lui imposer des horaires et conditions précis, ce qui limitera sa liberté de mouvement.