Franche-Comté : on lui greffe un rein atteint d’une tumeur cancéreuse

Le rein greffé avait finalement dû être retiré avant une nouvelle opération. La patiente réclame depuis des indemnisations.

C’est un cas particulièrement délicat qu’a dû juger le tribunal administratif de Besançon ce mardi 26 juin. Les magistrats devaient en effet statuer sur l’indemnisation d’une patiente qui souffrait d’insuffisance rénale depuis sa plus tendre enfance et à qui un rein atteint d’une tumeur cancéreuse avait été greffé. Plusieurs organismes se renvoyaient la balle.

Le rein greffé puis retiré

Ce sont nos confrères de l’Est Républicain qui relaient la décision prise par le tribunal. Tout commence en 2007 lorsque Mélanie reçoit une greffe de rein censée lui venir en aide alors qu’elle est atteinte d’insuffisance rénale.

Si ce genre d’opération est monnaie courante de nos jours, Mélanie sera malheureusement victime d’une mésaventure dont elle se serait bien passée. Le rein qui lui a été greffé est en effet atteint d’une tumeur cancéreuse qui obligera la jeune femme à subir des séances de chimiothérapie préventive et surtout, à être greffée à nouveau en 2011 avec un nouvel organe.

Une situation considérée comme un « aléa thérapeutique » et qui ouvre le droit à une indemnisation pour la patiente. Sans le savoir, Mélanie s’engageait alors dans un long combat administratif et judiciaire.

58 000 euros d’indemnisation

En effet, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui est l’organisme chargé des indemnisations au titre de la solidarité nationale refuse toute prise en charge et indique que c’est à l’hôpital d’assumer la responsabilité de cette greffe problématique.

La situation paraît alors inextricable et Mélanie décide de saisir la justice en demandant plus 200 000 euros d’indemnisation à chacun. Finalement, le rapporteur du tribunal administratif de Besançon a conclu que seul l’Oniam devait indemniser la patiente.

Après enquête, il s’avère en effet que le donneur était atteint d’une tumeur de l’utérus qui s’est propagée au rein et que l’hôpital n’avait donc pas fauté dans sa procédure de vérification du greffon. Aussi, l’indemnisation décidée par le tribunal s’élève à 58 000 euros à payer par l’Oniam. La décision a été mise en délibéré.