Condamnation en appel de Google Suggest

La première condamnation de Google Suggest pour injures publiques à l’encontre de la Lyonnaise de garantie vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Paris.

Google Suggest est un système de suggestion de mots-clés de la firme de Mountain View. Un huissier a constaté en décembre 2010 que le système  suggérait  l’expression « lyonnaise de garantie escroc » dès que l’internaute tapais « lyonnaise de g » dans la barre de recherche. Depuis cette découverte, la Lyonnaise de garantie a déjà  envoyé de nombreuses mises en demeure à Google. L’entreprise lyonnaise a également porté plainte contre Google qui avait été condamné au mois de janvier 2011.

Pour sa défense, Google a déclaré que : « le simple agrégat de mots-clés dans le libellé d’une requête destinée à aider et à rechercher de l’information ne peut constituer l’injure. » Mais cet argument n’a pas su convaincre la Cour d’Appel de Paris, Google et son ancien directeur général Eric Schmidt ont été condamnés le 14 décembre dernier. La Cour d’Appel requiert alors la suppression de la suggestion en cause : « lyonnaise de garantie escroc ». Puis, Google est tenu de payer 50 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise lyonnaise.

Mais la condamnation ne s’arrête pas là, le moteur de recherche doit publier la condamnation sur la page d’accueil de son site. Il payera 5000 euros par jour jusqu’à ce qu’elle soit publiée. C’est la seconde fois cette année que Google Suggest est attaqué au tribunal et condamné. En effet, le CNFDI a également porté plainte contre lui en début d’année.