Meurthe-et-Moselle : Le tribunal valide la destruction d’une maison qui fait de l’ombre au voisinage

La propriétaire des lieux avait pourtant obtenu un permis de construire en bonne et due forme pour agrandir son logement.

L’équivalent de 175 000 euros va-t-il devoir être détruit sur décision de justice ? En janvier dernier, nous vous évoquions le cas de Sarah Rebaï, une habitante de la commune d’Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui avait été attaquée en justice par sa voisine, car sa maison faisait trop d’ombre à sa propriété.

Après un premier jugement en appel en 2015, la justice avait condamné Sarah Rébaï à détruire son habitation de 135 mètres carrés pour ce motif. Une décision confirmée par la Cour de cassation.

La destruction confirmée

Le verdict de la Cour de cassation a été relayé par nos confrères de France Bleu Sud Lorraine.  La justice est donc une nouvelle fois allée dans le sens de la propriétaire de la maison voisine, occupée aujourd’hui par des locataires.

Sarah va devoir détruire son habitation, une décision qu’elle peine encore à encaisser. Son avocate, Maître François Thouin-Pallat, comprend la déception de sa cliente d’autant qu’à l’époque, l’extension ajoutée par Sarah était parfaitement légale, car validée par un permis de construire.

Appel au président de la République ?

Aujourd’hui, cette veuve et mère de deux enfants ne sait plus trop quoi faire pour garder son bien intact. Elle a encore la possibilité de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme  mais semble lassée de toutes ces procédures judiciaires qui lui coûtent beaucoup de temps et d’argent. Elle doit en effet régler 12000€ de frais d’avocats et rembourser son prêt immobilier de 178 000 euros alors que sa maison peut être rasée du jour au lendemain.

En désespoir de cause, Sarah pense mettre en place une pétition pour sensibiliser l’opinion sur son combat et elle se dit prête à faire appel au président de la République pour conserver sa maison.