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Toulouse : un conseiller municipal à la barre pour avoir traité son maire de « chamallow »

Actualité > Justice > Toulouse
Par Gael Brulin,  publié le 29 mars 2017 à 9h45.

Mardi, un conseiller municipal a comparu au tribunal de grande instance de Toulouse pour avoir traité son maire de "chamallow". Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré au 20 juin.

Pour avoir utilisé le terme « chamallow » pour désigner le maire de sa commune de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), un conseiller municipal a comparu mardi, après deux renvois, au tribunal de grande instance de Toulouse. Il est plus précisément accusé d' »injure publique envers personne dépositaire de l’autorité publique ».

Les faits remontent au 24 juin 2015. Dans un courriel où il établissait le compte-rendu d’un conseil municipal, Jean-Louis Cesses s’est laissé aller à une « comparaison entre le maire et une confiserie communément appelée chamallow », rappelle la présidente du tribunal.

Il traite son maire de « chamallow » par sa boîte mail pro

Pour reprendre les termes exacts employés, ce conseiller municipal avait déclaré : « ce conseil municipal est à l’image de notre bon maire, qui m’évoque un chamallow ». Et d’avoir ajouté, au sujet de l’élu : « Il est mou et gluant », le tout accompagné d’une photo des confiseries en question.

Si, comme le rapporte France 3 Occitanie, le prévenu a souligné qu’il était de son habitude de signer ce genre de compte-rendu et de l’envoyer à une liste de personnes « mouvantes », son « erreur » a été celle de rédiger son texte en utilisant la messagerie de sa société. Le maire ciblé, François Arderiu, considère d’ailleurs que le problème se situe au niveau du « caractère public de ce mail ».

Un jugement en délibéré le 20 juin

Pour le maire de La Salvetat-Saint-Gilles, « il faut que ce mode de communication auprès des employés de la mairie cesse pour qu’on puisse travailler sereinement ». Et son avocat de quelque peu plaisanter sur le sujet : « Le chamallow, on peut en faire l’exégèse, mais avec la photo et le commentaire, je pense que personne ici n’aimerait recevoir cette qualification ».

Le représentant légal de la défense a quant à lui parlé d’une « confiserie sympathique » et qu’il n’y avait « pas de caractère public » dans la communication « strictement politique » de son client, « envoyée à un groupe restreint de personnes [de] 42 adresses dont 17 erronées ». Il a poursuivi en indiquant que la jurisprudence permet « une certaine liberté » dans le débat public, « allant quelques fois jusqu’à l’outrance ». Le jugement a été mis en délibéré au 20 juin prochain.

Le Récap
  • Il traite son maire de « chamallow » par sa boîte mail pro
  • Un jugement en délibéré le 20 juin
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