Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation

Après avoir été condamné en juin dernier pour "faute lourde" suite à des contrôles d'identité jugés discriminatoires, l'État se pourvoit aujourd'hui en cassation.

Le 24 juin dernier, l’État français était condamné pour « faute lourde » sur cinq contrôles d’identité au faciès. Les plaignants, treize hommes noirs ou d’origine maghrébine. Et vendredi, on a appris que le gouvernement avait décidé de se pourvoir en cassation.

Au travers d’un communiqué commun, des associations telles que l’Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats ou encore la Ligue des droits de l’Homme ont appelé l’État à « revoir sa position » et à ce que « les plus hautes autorités [mettent] enfin un terme au scandale des contrôles au faciès ».

Pourvoi en cassation de l’État pour des contrôles au faciès : des plaignants « atterrés »

Pour Me Ben Achour, avocat des plaignants et dont la réaction nous est rapportée par nos confrères du Point, ce recours apparaît inattendu et inapproprié : « On est atterrés. Est-ce que, pour la troisième fois, l’État va dire que les principes d’égalité et de non-discrimination ne s’appliquent pas aux contrôles de routine ? » En ajoutant qu’« ils [ndlr : le gouvernement] font ça au moment où on va commémorer les dix ans des révoltes [en banlieue]. Je trouve ça absolument fou. L’État assume une pratique de ségrégation. » L’avocat évoque également un souci de « cohérence politique ».

« Le sentiment d’être des citoyens de seconde zone »

En juin, la cour d’appel avait considéré que cinq cas présentés rassemblaient des « présomptions graves, précises et concordantes », amenant à établir des contrôles injustifiés et réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race ». L’État avait alors été condamné à verser la somme de 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des treize plaignants. Lanna Hollo, de la association Open Society Justice Initiative, rappelle quant à elle le danger de contrôles d’identité malvenus : « Dans le contexte actuel, c’est juste catastrophique. Ces contrôles mettent de la méfiance entre la police et la population, avec le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. Cela crée un terrain favorable à la radicalisation. »